AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (consultable à la mairie)
COMMUNE DE LAMOTHE
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral BCTE 2026-49 du 6 mai 2026, il sera procédé,
sur la demande du Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne, à une
consultation du public (consultation parallélisée) au titre de l’article L.181-10-1 du code de
l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de
régularisation administrative du système d’endiguement Lamothe-Cougeac sur la commune de
Lamothe (43100), se déroulera pendant 3 mois consécutifs, du :
lundi 1er juin 2026 à 9 heures au mardi 1er septembre 2026 à 13 heures
Pendant la durée de la consultation, le dossier qui comporte notamment la décision de l’Autorité
Environnementale, l’étude d’incidence et l’étude de dangers est consultable par voie dématérialisée à
l’adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/7339/
Ce lien URL est également accessible depuis le site internet de la préfecture de la Haute-Loire :
https://www.haute-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Etat/Autres-enquetes-publiques
Toute personne pourra demander à consulter ce dossier sur support papier à la mairie de Lamothe et
à la préfecture de la Haute-Loire, bureau des collectivités locales et de l’environnement, 6 avenue du
Général de Gaulle au Puy-en-Velay sur demande préalable adressée à pref-environnement@haute-
loire.gouv.fr ainsi qu’à la sous-préfecture de Brioude, 4 rue du 14 juillet sur demande préalable
adressée à sp-brioude@haute-loire.gouv.fr
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation
mentionné ci-dessus, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, ou à
défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Seront également rendus
publics les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les
réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Sébastien CHATEAU, directeur
adjoint, Communauté de communes Brioude Sud Auvergne, n° de tel. : 04 71 50 89 10 ou à l’adresse
suivante : développement@brioudesudauvergne.fr
M. Pascal MANSION, major de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire
enquêteur titulaire (M. Joël LOURDIN, en qualité de suppléant).
Il organisera, en présence du pétitionnaire, afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux
différentes questions des participants, deux réunions publiques à la mairie de Lamothe (12 rue de
Vialle - 43100 Lamothe) :
▪ réunion publique d’ouverture : jeudi 11 juin 2026 de 18 h à 20 h
▪ réunion publique de clôture : mardi 18 août 2026 de 18 h à 20 h
Pendant la durée de consultation, des observations et propositions du public sur le projet pourront
être soit :
- adressées par voie électronique :
* en se connectant au registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation :
https://www.registre-dematerialise.fr/7339/
* ou par courriel à l'adresse de messagerie suivante :
consultation-du-public-7339@registre-dematerialise.fr
- adressées par voie postale au commissaire enquêteur à la Mairie de Lamothe (12 rue de Vialle - 43100
Lamothe).
- exprimées oralement ou par écrit auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du
public en mairie de Lamothe :
▪ le jeudi 25 juin 2026 de 14 h 30 à 16 h 30
▪ le jeudi 23 juillet 2026 de 9 h 30 à 11 h 30
Les observations et propositions du public, adressées par voie postale, ou par tout autre moyen que
par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la
consultation.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site
Internet dédié à la consultation https://www.registre-dematerialise.fr/7339/ au plus tard à la date de
publication de la décision et pendant une durée d’un an.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette consultation est une autorisation
environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le préfet de la Haute-Loire est l’autorité compétente pour prendre la décision.
COMMUNE DE LAMOTHE
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral BCTE 2026-49 du 6 mai 2026, il sera procédé,
sur la demande du Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne, à une
consultation du public (consultation parallélisée) au titre de l’article L.181-10-1 du code de
l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de
régularisation administrative du système d’endiguement Lamothe-Cougeac sur la commune de
Lamothe (43100), se déroulera pendant 3 mois consécutifs, du :
lundi 1er juin 2026 à 9 heures au mardi 1er septembre 2026 à 13 heures
Pendant la durée de la consultation, le dossier qui comporte notamment la décision de l’Autorité
Environnementale, l’étude d’incidence et l’étude de dangers est consultable par voie dématérialisée à
l’adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/7339/
Ce lien URL est également accessible depuis le site internet de la préfecture de la Haute-Loire :
https://www.haute-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Etat/Autres-enquetes-publiques
Toute personne pourra demander à consulter ce dossier sur support papier à la mairie de Lamothe et
à la préfecture de la Haute-Loire, bureau des collectivités locales et de l’environnement, 6 avenue du
Général de Gaulle au Puy-en-Velay sur demande préalable adressée à pref-environnement@haute-
loire.gouv.fr ainsi qu’à la sous-préfecture de Brioude, 4 rue du 14 juillet sur demande préalable
adressée à sp-brioude@haute-loire.gouv.fr
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation
mentionné ci-dessus, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, ou à
défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Seront également rendus
publics les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les
réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Sébastien CHATEAU, directeur
adjoint, Communauté de communes Brioude Sud Auvergne, n° de tel. : 04 71 50 89 10 ou à l’adresse
suivante : développement@brioudesudauvergne.fr
M. Pascal MANSION, major de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire
enquêteur titulaire (M. Joël LOURDIN, en qualité de suppléant).
Il organisera, en présence du pétitionnaire, afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux
différentes questions des participants, deux réunions publiques à la mairie de Lamothe (12 rue de
Vialle - 43100 Lamothe) :
▪ réunion publique d’ouverture : jeudi 11 juin 2026 de 18 h à 20 h
▪ réunion publique de clôture : mardi 18 août 2026 de 18 h à 20 h
Pendant la durée de consultation, des observations et propositions du public sur le projet pourront
être soit :
- adressées par voie électronique :
* en se connectant au registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation :
https://www.registre-dematerialise.fr/7339/
* ou par courriel à l'adresse de messagerie suivante :
consultation-du-public-7339@registre-dematerialise.fr
- adressées par voie postale au commissaire enquêteur à la Mairie de Lamothe (12 rue de Vialle - 43100
Lamothe).
- exprimées oralement ou par écrit auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du
public en mairie de Lamothe :
▪ le jeudi 25 juin 2026 de 14 h 30 à 16 h 30
▪ le jeudi 23 juillet 2026 de 9 h 30 à 11 h 30
Les observations et propositions du public, adressées par voie postale, ou par tout autre moyen que
par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la
consultation.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site
Internet dédié à la consultation https://www.registre-dematerialise.fr/7339/ au plus tard à la date de
publication de la décision et pendant une durée d’un an.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette consultation est une autorisation
environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le préfet de la Haute-Loire est l’autorité compétente pour prendre la décision.
