Permanence NOTAIRE
Vous avez des questions en matière de succession, concernant votre patrimoine, votre propriété ou encore en matière de droit immobilier… ?
Vous avez un litige avec votre employeur, votre bailleur, votre locataire, un commerçant ou toute autre question en matière de droit de la famille, droit fiscal… ?
Vous avez besoin de connaître la démarche à suivre, les choix dont vous disposez pour faire valoir vos droits ?
Le Conseil départemental de l’accès au droit de Haute6Loire (CDAD 43), en partenariat avec la Communauté de Communes, organise des permanences ayant pour but et vocation spécifique d’assurer une aide à l’accès au droit pour tous.
Ces permanences sont gratuites, et confidentielles.
Vous avez un litige avec votre employeur, votre bailleur, votre locataire, un commerçant ou toute autre question en matière de droit de la famille, droit fiscal… ?
Vous avez besoin de connaître la démarche à suivre, les choix dont vous disposez pour faire valoir vos droits ?
Le Conseil départemental de l’accès au droit de Haute6Loire (CDAD 43), en partenariat avec la Communauté de Communes, organise des permanences ayant pour but et vocation spécifique d’assurer une aide à l’accès au droit pour tous.
Ces permanences sont gratuites, et confidentielles.
RENDEZ-VOUS mercredi 6 septembre de 10h à 12h
à la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, 37 Rue Centrale
Sur rendez-vous uniquement 07 87 20 77 67
à la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, 37 Rue Centrale
Sur rendez-vous uniquement 07 87 20 77 67