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Fraize : au conseil municipal




Fraize ;
Un Conseil Municipal a eu lieu il y a peu avec comme ordre du jour :




Points d'information :

- Démission de Madame Éloïse PETITDEMANGE de la liste Agir ensemble pour Fraize.
ituation de trésorerie : Le Maire informe que la commune est dans le réseau d'alerte depuis plusieurs années. A ce jour, elle doit 475 000 € à ses fournisseurs et a une ligne de trésorerie de 350 000 €. Elle fait part des perspectives d'évolution et informe l'ensemble du conseil qu'il est nécessaire de voter à nouveau l'ensemble des budgets pour 2020.
Point sur le parc automobile : Fernando OLIVEIRA a établi un diagnostic sur les véhicules de la Ville. Plusieurs interventions sont à prévoir rapidement.


Délibérations :
Adoption du compte rendu de la séance du 3 juillet 2020 :

(Vote à l’unanimité)

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs :

La commune doit élire 7 délégués titulaires et 4 suppléants pour constituer le collège électoral chargé de procéder à l’élection des deux sénateurs le 27 septembre prochain.

Titulaires : Caroline LEROGNON, Jean-Pierre QUINANZONI, Martine ANTOINE, Fernando OLIVEIRA, Sylvie CARGEMEL, Christelle PERROTEY, François FLEURENTDIDIER.

Suppléants : Annick CUNY, Nicolas VINCENT, Patricia LAMBOLEZ, Jean-Pierre BONAFOS.

- Désignation de représentants du Conseil Municipal au Syndicat Scolaire du Secteur de Fraize. Deux délégués sont désignés pour représenter la commune à savoir Messieurs Jean-Marc BERTONI et Damien PERSON.

(Vote à l'unanimité)

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

L’article L 2122-22 permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire des compétences pour la durée de son mandat.

(Vote à l'unanimité)

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués : 

Le montant est fixé comme suit :

. Maire : 51.6 % de l'indice brut 1027

. Adjoints : 19.8 % de l'indice brut 1027

. Conseillés délégués : 6 % de l'indice brut 1027

Madame le Maire n'a pas souhaité que la majoration " Commune touristique " soit appliquée.

(Vote à la majorité : 1 contre / Monsieur Jean-Marie BARADEL)

Fin de séance.