Nuisances sonores : ce qu’il faut savoir
Pour préserver la tranquillité et la qualité de vie de tous, il est essentiel de respecter les règles de bon voisinage, notamment en matière de nuisances sonores, d’horaires pour les activités bruyantes (bricolage, jardinage) et de propreté des espaces partagés.
Travaux de bricolage et jardinage
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que des tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants, selon arrêté préfectoral n°2000/074 :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- une tolérance existe pour les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Stop aux bruits inutiles
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade… sont autant de nuisances sonores à éviter systématiquement.
Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser aboyer, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
Déjections canines
Déjections canines : Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics.
Brûlage des déchets verts
Afin de préserver la qualité de l’air et de limiter les risques d’incendie, le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a renforcé cette interdiction en modifiant le Code de l’environnement. Les biodéchets, dont font partie les déchets de jardin (tonte de pelouse, tailles de haies, branchages, feuilles mortes, etc.), ne doivent pas être brûlés.
Par ailleurs, l’arrêté préfectoral DT-24-0100 du 18 mars 2024 encadre strictement l’usage du feu et le brûlage à l’air libre. L’utilisation d’incinérateurs de jardin ou de tout autre dispositif similaire pour détruire des déchets végétaux est également interdite, sauf dans les installations spécifiquement autorisées au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Cette interdiction concerne l’ensemble des usagers : particuliers, collectivités, professionnels, agriculteurs, forestiers et entreprises du paysage.
Plutôt que de les brûler, valorisez vos déchets verts : compostage, paillage ou dépôt en déchèterie sont des solutions simples, utiles et respectueuses de l’environnement.
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