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Projet ZAC du Martelberg – Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Monswiller en vue de la réalisation du projet de la ZAC du Martelberg.

Il sera procédé, du lundi, 22 février 2021 au jeudi, 25 mars 2021 inclus, soit pour une durée de 32 jours, sur le territoire de la commune de Monswiller à l’enquête préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monswiller, afin de permettre la réalisation du projet de création de la ZAC dénommée le Martelberg.

Arrêté préfectoral – 8 février 2021

Avis d’enquête publique

Dossier complet d’enquête publique