Chambre de Métiers et de l'Artisanat Gironde

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Message de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine
Retrouvez les dernières informations en date du Vendredi 27 mars concernant les mesures exceptionnelles mise en place par l'URSSAF :
http://www.artisans-gironde.fr/2020/03/27/urssaf-mesures-exceptionnelles/

 
Le Gouvernement vient de diffuser un document apportant des précisions sur le Fonds de solidarité.
Faisons le point ->
http://www.artisans-gironde.fr/2020/03/25/fonds-solidarite/
Pour vous soutenir face à cette crise sans précédent, le Gouvernement a d’ores-et-déjà annoncé un ensemble de mesures immédiates. Nous faisons le point.
->
http://www.artisans-gironde.fr/2020/03/25/mesures-covid19/
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, Fabienne BUCCIO, préfète de la Gironde, a décidé la fermeture entre 21h00 et 5h00 de certains établissements. La liste des activités concernées -> ICI
Le Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics vient de mettre en ligne une note spécifique pour les indépendants (dont micro-entrepreneurs)
Note à téléchargez ICI

Pour être recontacté par nos conseillers toujours 2 possibilités :
Remplir le formulaire en ligne sur notre SITE INTERNET ou envoyer un mail à : soutien-covid19[at]cm-bordeaux.fr
Un accord cadrant les conditions de reprise des chantiers a été défini et co-signé par trois OP du bâtiment (Capeb, FFB et FNTP) et les ministères du Travail, de l’Économie, de la Transition écologique et de la Ville.

Lire la suite sur notre site internet :
http://www.artisans-gironde.fr/2020/03/24/covid-chantiers-de-batiments-et-travaux-public/

Retrouvez toutes les infos sur l'épidémie du COVID-19 regroupées par catégories et par chronologie.
Toutes les dernières décisions et informations y seront rajoutées au fur et à mesure de l'évolution de la situation.

Cliquez sur le lien suivant : http://www.artisans-gironde.fr/infos-covid19/

Cet article est mis à jour régulièrement avec les informations dont nous disposons. Dernière mise à jour : 20/03/2020 – 14h00


Face à la pandémie du Coronavirus, votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde reste votre interlocuteur privilégié et se mobilise à vos côtés. Nous vous proposons de nous laisser un message et nous nous engageons à vous rappeler très rapidement par nos équipes.
 
Pour vous soutenir face à cette crise sans précédent, le Gouvernement a d’ores-et-déjà annoncé un ensemble de mesures immédiates. Nous faisons le point.
Plus d’informations également
Sur le site officiel du gouvernement : ici
Dans la FAQ combinée par le Ministère de l’Économie et des Finances : ici

Fonds de Solidarité

Pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de CA ou ayant subi une fermeture administrative entre mars 2019 et mars 2020 et de moins de 1 million de CA :
  • Un forfait de 1 500 euros en mars
  • 1 milliard minimum pour 600 000 entreprises
  • Sur simple déclaration à partir du 31 mars 2020
  • Géré par la DGFIP
  • Pour les entreprises menacées de faillite – davantage sera fait au cas par cas
  • Les micro-entrepreneurs sont concernés par ce fonds
  • Le fonds vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales
  • Pour ceux qui ne pourront pas rembourser le report des charges et qui sont menacés de faillite, elles seront annulées.
En attente des modalités plus précises.

Report des cotisations sociales et des impôts
 
  • Informations générales sur le site du Gouvernement : ici

Report des cotisations sociales
  • Informations sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants : ici
    Dans la rubrique « Contact » > Objet « Vos cotisations » > Motif « Difficultés de paiement »
    Ou au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)
  • Pour solliciter le Fonds d’actions sociales : ici 
    (Attention : l’échéance au 20/03 pour les indépendants ne sera pas prélevée mais si demande de report pour la suite, il faut compléter la solliciter.)

Report ou remise de dettes fiscales
  • Formulaire de demande à télécharger : ici
Si paiement déjà réalisé, possibilité de demande de remboursement auprès de son administration fiscale. Attention pas de report pour la TVA.

Modulation à tout moment du taux et des acomptes de prélèvement à la source
Report du paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.
  • Démarches accessibles via votre espace particulier > Rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Suspension du paiement de la CFE et de la taxe foncière pour les contrats de mensualisation
  • Possible de suspendre dans votre espace professionnel : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Les Attestations à produire pour les entreprises qui poursuivent leur activité
  • Pour obtenir un extrait d’immatriculation : ici
  • Pour les attestations employeur et attestations sur l’honneur : ici
    Pas besoin de reproduire à chaque fois l’attestation de l’employeur si c’est dans le cadre professionnel.

[Nouveau] Activité partielle
Questions réponses sur le coronavirus pour les salariés et les employeurs avec les explications sur l’activité partielle )
  • Informations sur le site du Ministère du travail : ici 
  • En savoir plus sur le dispositif d’activité partielle : ici
  • Simulez votre activité partielle : ici
  • Demande d’activité partielle : ici
Si des problèmes de connexion sont rencontrés sur le site de la DIRECCTE pour solliciter ou déclencher l’activité partielle nous vous invitons à adresser un mail à l’adresse suivante actant de vos démarches (création de compte ou mise en oeuvre de l’activité) : na-ud33.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Correspondants Gironde :
Mme J. CLAVE-DUPOURQUE : 05 56 00 08 54
Mme G. PONCETEAU : 05 56 00 08 52

[Nouveau] Arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants de – de 16 ans 
  • Informations sur le site de la Sécurité Sociale : ici
  • Dispositif étendu aux personnes à risque : Plus d’informations
  • Faire la demande sur le site de la Sécurité Sociale : ici

Arrêts de travail pour les travailleurs indépendants (maladie)
  • Faire la demande sur le site de la Sécurité Sociale : ici

Médiation des entreprises Nouvelle-Aquitaine (résolution gratuite des litiges)
Contacts Nouvelle-Aquitaine
na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
05 56 99 96 50

Les autres mesures
Plan d’urgence aux entreprises BPI France
Garantie bancaire sur prêt et découvert, prêt à destination des PME sans garantie, prêt de trésorerie, suspension des paiements des échéances des prêts BPI.
  • S’inscrire sur le site de BPI France ou appeler le 0 969 370 240

Report des prêts
  1. La Fédération bancaire française annonce :
  • la mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ; 
  • le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ; 
  • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ; 
  • le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…). 
Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises. Des modalités simples et concrètes au service des entreprises 
  • [Nouveau] Saisir la Médiation du crédit
Les entreprises rencontrant des difficultés avec un  ou plusieurs établissements financiers peuvent saisir la Médiation du crédit pour négocier avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires. 
Une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental : MEDIATION.CREDIT.33@banque-france.fr 
Accédez au formulaire

2. Mobilisation du Crédit agricole : soutiencovid19@ca-aquitaine.fr pour une prise de contact dans un délai de 24h. 
Le Groupe Crédit Agricole prend des mesures ciblées pour accompagner ses clients Entreprises et Professionnels, dont l’activité serait impactée. Ces mesures visent à rechercher, au cas par cas, avec nos clients, les solutions adaptées à leur besoin de trésorerie et ainsi : 
  • permettre de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements des crédits (hors prêts Agilor)
  • supprimer les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéance et de crédit des clients
  • mettre en place une procédure accélérée d’accord de crédit en moins de 5 jours pour les situations lesplus urgentes

3. Mobilisation de la Banque populaire : Engagée historiquement auprès des Professionnels et des Entreprises de notre région, tous les conseillers et experts sont mobilisés pour accompagner les entreprises impactées par le Coronavirus CODVID19. Les objectifs : identifier et anticiper les difficultés à venir, relayer les dispositifs gouvernementaux, mettre en place des solutions pertinentes pour traverser au mieux cette période délicate.
Pour ce faire, en proximité, La Banque Populaire s’engage : 
  • A échanger sous 48h maximum avec tous ses clients qui le jugeront nécessaire et à étudier individuellement et rapidement chaque situation
  • A faciliter les reports de remboursement de leurs crédits professionnels et ce jusqu’à 6 mois, sans pénalités ni frais additionnels. 

    Les entreprises doivent en priorité contacter leurs conseillers habituels en agence.

Pour les Marchés publics
  • Reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retard ne seront pas appliquées. 

[Nouveau] Pour la mise en sommeil ou la cessation temporaire de l’activité ou la radiation
  • Contactez-nous via notre formulaire
    ou envoyez un mail à soutien-covid19[at]cm-bordeaux.fr

[Nouveau] Pour les professionnels des transports taxi et VTC
Un arrêté en date du 19 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020 pour limiter la propagation du virus Covid-19 apporte des précisions pour les professionnels Taxis et VTC :  
  • Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s’assoir à côté du conducteur.
  • La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières.
  • Le véhicule est en permanence aéré.
  • Les passagers doivent emporter tous leurs déchets.
  • Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.
  • Le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19.
Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

[Nouveau] Pour les artisans boulangers
Le Ministère du Travail, représenté par Muriel PENICAUD, Ministre, informe la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française présidée par Dominique ANRACT :
« A destination des Préfets :
Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle de l’épidémie de Coronavirus, et la nécessité d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire, j’ai décidé de suspendre jusqu’au 31 mars 2020 les arrêtés de fermeture hebdomadaire du préfet intéressant la vente ou la distribution de pain dans les départements (…) »
La profession reste attachée à la fermeture hebdomadaire mais les boulangers sont mobilisés plus que jamais en ces temps difficiles au service des consommateurs pour les approvisionner en pain, pour leur santé et leur bien-être.

[Nouveau] Pour les artisans des métiers du bâtiment / BTP
Les personnes qui exercent une activité qui les oblige à se déplacer (les livreurs par exemple) ou à travailler en extérieur (chantiers de bâtiments et travaux public) doivent la poursuivre, à condition de pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle leur attestation de déplacement dérogatoire ainsi que le justificatif de déplacement professionnel et respecter les règles d’hygiène (barrières sanitaires).

Divers
  • Arrêté du 15 mars 2020 : Qui précise les activités recevant du public devant fermées et celles qui peuvent rester ouvertes. Et l’arrêté du 16 mars 2020 qui apporte des précisons sur celui du 15/03/2020. 

    Les autres activités ne recevant pas du public, Bâtiment, production notamment peuvent travailler mais doivent se munir des attestations pour circuler : à télécharger ici 
    S’il y a des salariés, les mesures barrières doivent être proposées et l’attestation employeur complétée par ce dernier : à télécharger ici 
    De plus les fournisseurs des entreprises du batiment ont l’autorisation de rester ouverts (sauf décisions contraire de leur part) pour permettre aux artisans leur poursuite d’activités. 
  • Informations générales sur les mesures barrières et la maladie : 0 800 130 000 
  • Charges Energie, Loyer, Assurance… : Le gourvernement a demandé la plus grande bienveillance pour le paiement de ses charges. Il revient néanmoins à chaque chef d’entreprise de faire la démarche auprès de ses fournisseurs, bailleurs… 
  • Perte de Denrées périssables : Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.
Chambre de Métiers et de l'Artisanat Gironde URSSAF – MESURES EXCEPTIONNELLES vendredi 20 mars 2020 14:20
• Le paiement de l’échéance au 15 mars pour les employeurs du régime général a fait l’objet d’un report de cotisation jusqu’à 3 mois (15 juin) si le cotisant l’a demandé ou a modifié son ordre de paiement avant le 19 mars 7h. En cas de défaut de paiement de cette échéance. Aucune majoration de retard ou de pénalité ne sera calculée.
 
• Votre activité est impactée par le COVID-19 impliquant des difficultés de paiement. Vous pouvez bénéficier d’un délai de paiement en indiquant que cette demande est liée à la situation exceptionnelle relative au coronavirus, à partir de votre compte en ligne sur www.urssaf.fr en utilisant la messagerie : Nouveau message / une formalité déclarative / déclarer une situation exceptionnelle
 
• Aucune majoration de retard ou de pénalité ne sera calculée.
 
• Pour les échéances concernant le mois d’avril, des informations seront communiquées ultérieurement.
 
• Le site www.urssaf.fr est mis à jour régulièrement afin de répondre à toutes vos questions
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