[Vie de la Communauté] 👩🏫- Conseil communautaire 11 avril
Retour sur le conseil communautaire du lundi 11 avril 2022
Lundi 11 avril, le conseil communautaire du Pays des Vans en Cévennes a réuni 28 élus sur 31 au total, à la salle du centre d’accueil des Vans, à partir de 18h30. Voici quelques points à retenir, avant la diffusion du compte rendu détaillé :
🔸 Budget principal 2022
Le budget principal au titre de l'exercice 2022 a été voté à l’unanimité par les membres présents et représentés. Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 8 312 358€ et en section d’investissement à 4 242 590 €.
🔸 Contributions aux organismes de regroupement et subventions aux associations 2022
Les contributions aux organismes de regroupement et les subventions aux associations au titre de l'exercice 2022, ont été votées à l’unanimité par les membres présents et représentés.
🔸 Maintien des taux de la fiscalité
Considérant l’équilibre du budget, le conseil communautaire a voté à l’unanimité le maintien des taux de la fiscalité (taxes foncières (bâti et non bâti), cotisation foncière des entreprises, redevance TEOM) de 2021 en 2022.
🔸 Tarification redevance spéciale pour les professionnels
La tarification de la redevance spéciale pour les professionnels a été votée à la majorité avec 3 votes contre.
Pour rappel : La redevance spéciale pour les déchets non ménagers est obligatoire depuis 1993 pour les collectivités qui n'ont pas institué la redevance générale (loi n° 92-646 du 13 juillet 1992). La redevance spéciale concerne, pour le territoire de la Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, la collecte des professionnels, hors campings et campings.
🔸 Vote du budget annexe SPANC 2022
Le budget du SPANC (Service Public d’Assainissement Non collectif) s'équilibre en section de fonctionnement à 53 053 € et en section d'investissement à 22 524 €. Ce budget au titre de l'exercice 2022, a été voté à l’unanimité par les membres présents et représentés.
🔸 Vote du budget annexe « nouvelle zone d’activités » 2022
Le budget prévisionnel d’une nouvelle zone d’activités, s'équilibre en section de fonctionnement à
441 913 € et en section d'investissement à 441 513 €. Ce budget au titre de l'exercice 2022, a été voté à l’unanimité par les membres présents et représentés.
🔸 Lancement des démarches administratives liées à la création de la nouvelle zone d’activités située quartier de Balagère, à Chambonas
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le lancement des démarches administratives liées à la création de la nouvelle zone d’activités située quartier de Balagère, à Chambonas, afin de concrétiser le projet et notamment : les modifications du parcellaire, la Déclaration de Projet permettant la modification du PLU de Chambonas pour le secteur concerné, le dépôt d’un permis d’aménager, les éventuelles études techniques et environnementales, ainsi que les demandes de subventions complémentaires.
À ce titre, le Président, Joël Fournier, a reçu mandat du conseil communautaire pour lancer les démarches nécessaires au bon aboutissement du projet de cette nouvelle zone d’activités. Les entreprises qui souhaitent des informations à ce sujet peuvent se rapprocher de la Communauté de communes.
➡ Pour en savoir plus concernant les délibérations de ce conseil communautaire, un compte-rendu détaillé vous sera présenté prochainement.
📸 © Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes
