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[Vie de la Communauté] 👩‍🏫- Conseil communautaire 11-07-22

13/07/2022
Points à retenir du conseil communautaire du lundi 11 juillet 2022



Lundi 11 juillet, le conseil communautaire du Pays des Vans en Cévennes a réuni ses élus au centre d’accueil des Vans. Voici quelques points à retenir, avant la diffusion du compte rendu détaillé :



🔶 Convention Territoriale Globale : programme 2022-2026




Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l’Ardèche afin de constituer un cadre politique autour des thématiques suivantes : petite enfance - enfance jeunesse - animation de la vie sociale, accompagnement à la parentalité - précarité, accès au droit et inclusion numérique - logement, habitat et cadre de vie - accès au sport et à la culture.



La CTG est une nouvelle forme de contractualisation, à l’échelle du territoire, qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Pour créer cette nouvelle convention, des ateliers ont été mis en place avec plus de 70 acteurs concernés et ont permis de créer 36 fiches actions lors du dernier comité de pilotage.



🔶 Demande de subvention : missions Natura2000 pour l’année 2023



Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la demande de subvention auprès de l’État pour le financement des animations des quatre sites Natura2000 au cours de l’année 2023.



🔶 Suite du Skatepark à Chambonas – Fonds de concours accordé



Le conseil communautaire a voté à l’unanimité l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Chambonas pour l’extension du Skatepark afin de donner à cet équipement un caractère sportif de proximité.



En savoir plus : La Communauté de communes a réalisé un premier module de Skatepark en octobre 2021, de façon participative, sur un terrain de la commune de Chambonas. Ce premier module n’étant pas suffisant, un agrandissement est donc nécessaire pour lui donner un véritable caractère d’équipement sportif de proximité. Ce Saktepark a pour objectif d’accueillir la pratique tous niveaux en facilitant l’accès de l’espace à d’autres disciplines. La commune de Chambonas, propriétaire du terrain se porte ainsi maître d’ouvrage dans le cadre de sa compétence générale sur le sport. La Communauté de communes vient donc en appui financier grâce au fond de concours voté à l’unanimité lors du conseil communautaire.



🔶 Convention d’objectifs avec FORMAT Danse



Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la convention annuelle d’objectifs avec l’association FORMAT Danse pour une durée d’un an avec une contribution financière de 1500 €.



FORMAT Danse est une association conventionnée, entre autres, avec le Département de l’Ardèche et qui sera bientôt détentrice du label national « Art en Territoire » attribué à des structures qui mettent en œuvre des projets d’envergure allant à la rencontre des populations.



🔶 Désignation de représentants



Le conseil communautaire a voté à l’unanimité les représentants en remplacement de M. Gérard GSEGNER, anciennement 9ème Vice-Président, sur les différentes instances de son mandat.



Ainsi, sont désignés :

Christiane RAYNARD, en tant que titulaire à l’EPTB Bassin Versant de l’Ardèche, Christian MANIFACIER, en tant que titulaire et Monique DOLADILLE, en tant que suppléante au SYMPAM et enfin, Delphine FEUILLADE en tant que mandataire au Conseil d’Administration de la SPL Cévennes d’Ardèche.



🔶 Ouverture d’un atelier Jazz à l’École de Musique Intercommunale (EMI)



Le conseil communautaire a voté à l’unanimité l’ouverture d’un atelier Jazz à l’École de Musique Intercommunale. Cet atelier hebdomadaire d’1h30 sera proposé à la rentrée scolaire 2022 et animé par deux professeurs actuellement en poste.



🔶 Lancement d’une Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité (DPMEC) du Plan Local d’Urbanisme



Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le lancement d’une Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité (DPMEC) du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vue de créer une Zone d’activités intercommunale sur la commune de Chambonas.





👉 Pour en savoir plus concernant les délibérations de ce conseil communautaire, un compte-rendu détaillé vous sera présenté prochainement.