[Vie de la Communauté] 👩🏫- Conseil communautaire 05-12-22
Retour sur le conseil communautaire du lundi 5 décembre 2022
Le dernier conseil communautaire de l’année s’est tenu à la salle polyvalente aux Salelles, lundi 5 décembre 2022. Après l’accueil par Mme le Maire, les sujets se sont égrenés sous la Présidence de Joël Fournier.
Suite aux délibérations portant sur la gestion de la structure, le premier point technique consistait à caler les clés de répartition des charges d’énergie et de téléphonie entre la commune et l’intercommunalité. Ce sujet sera amené à revenir à l’avenir car il n’est pas clos.
Diverses études vont être lancées dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » dont une étude sur l’attractivité commerciale des Vans et une autre sur le bilan de « l’Opération Programmée de l’Habitat » en vue de préfigurer une éventuelle suite.
Concernant le « Projet Pleine Nature », la Communauté de communes, en partenariat avec la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie et l’Office de Tourisme Cévennes d’Ardèche est doublement lauréate. D’une part sur un financement de l’Etat – Fnadt sur le poste de la Chargée de mission Pleine Nature et d’autre part de la Région – dispositif Territoire Région Pleine Nature. Ce dernier dispositif ouvre un financement de 30% au bénéfice des communes pour des projets d’investissement en lien avec le Pôle Pleine Nature. Le financement des 3 postes d’animation des 3 sites Espaces Naturels Sensibles (ENS) a ensuite été adopté.
Le règlement des aides aux entreprises a également été toiletté, en suivant les recommandations de la Région.
Le conseil communautaire s’est conclu par l’adoption de la motion de l’Association des Maires de France et le lancement de la démarche de concertation à propos du projet de Zone d’activités à Balagère sur la commune de Chambonas. Il s’agit de procéder à une Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) du Plan Local d’Urbanisme (PLU), limité au seul périmètre de cette future zone pour une superficie de 1,8ha. Dans le cadre de cette procédure, il convient de lancer une concertation qui durera jusqu’au 4 janvier 2023. Le dossier est mis à disposition du public en mairie de Chambonas et au siège de la Communauté de communes (110 Place François Aubert – 07140 Les Vans), aux heures et jours d’ouverture habituels. Il est accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée.
Le dernier conseil communautaire de l’année s’est tenu à la salle polyvalente aux Salelles, lundi 5 décembre 2022. Après l’accueil par Mme le Maire, les sujets se sont égrenés sous la Présidence de Joël Fournier.
Suite aux délibérations portant sur la gestion de la structure, le premier point technique consistait à caler les clés de répartition des charges d’énergie et de téléphonie entre la commune et l’intercommunalité. Ce sujet sera amené à revenir à l’avenir car il n’est pas clos.
Diverses études vont être lancées dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » dont une étude sur l’attractivité commerciale des Vans et une autre sur le bilan de « l’Opération Programmée de l’Habitat » en vue de préfigurer une éventuelle suite.
Concernant le « Projet Pleine Nature », la Communauté de communes, en partenariat avec la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie et l’Office de Tourisme Cévennes d’Ardèche est doublement lauréate. D’une part sur un financement de l’Etat – Fnadt sur le poste de la Chargée de mission Pleine Nature et d’autre part de la Région – dispositif Territoire Région Pleine Nature. Ce dernier dispositif ouvre un financement de 30% au bénéfice des communes pour des projets d’investissement en lien avec le Pôle Pleine Nature. Le financement des 3 postes d’animation des 3 sites Espaces Naturels Sensibles (ENS) a ensuite été adopté.
Le règlement des aides aux entreprises a également été toiletté, en suivant les recommandations de la Région.
Le conseil communautaire s’est conclu par l’adoption de la motion de l’Association des Maires de France et le lancement de la démarche de concertation à propos du projet de Zone d’activités à Balagère sur la commune de Chambonas. Il s’agit de procéder à une Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) du Plan Local d’Urbanisme (PLU), limité au seul périmètre de cette future zone pour une superficie de 1,8ha. Dans le cadre de cette procédure, il convient de lancer une concertation qui durera jusqu’au 4 janvier 2023. Le dossier est mis à disposition du public en mairie de Chambonas et au siège de la Communauté de communes (110 Place François Aubert – 07140 Les Vans), aux heures et jours d’ouverture habituels. Il est accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée.
