📌 [CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN]

Lors du dernier Conseil communautaire, les élus ont notamment abordé les points suivants :

➡️ Modification des statuts
Les statuts communautaires de Rambouillet Territoires ont été adoptés en 2016. Ces statuts doivent aujourd’hui faire l’objet de plusieurs adaptations et d’une mise en conformité. Les principales modifications sont :
🔹 Zones d’activités économiques : suppression de l’identification des ZAE, qui relève purement de l’intérêt communautaire et non pas des statuts.
🔹 Politique de la ville : ajout sur « la promotion de la santé » et la « Prévention de la santé ». Le champ d’intervention serait déterminé dans le cadre d’un programme défini par délibération de RT.
🔹 Actualisation du document : ajout des compétences facultatives devenues obligatoires (alimentation en eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines) et clarifications de la définition des compétences exercées par RT.

➡️ Vote du compte administratif
RT rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Consultez les photos ci-dessous pour voir les décisions budgétaires.

➡️ Attribution d'un fonds de concours en investissement aux communes de Allainville-aux-Bois, Orsonville, Paray-Douaville et Saint-Hilarion.

Dans le cadre de son rayonnement intercommunal, Rambouillet Territoires a décidé de créer un fonds de concours en investissement pour chacune des communes du territoire qui en feront la demande, dont le montant total a été fixé pour 2024 à 1 244 978 €. Ce fonds peut être alloué pour toutes opérations communales éligibles, conformément au règlement d’intervention. En images ci-dessous les quatre communes ayant bénéficié de ce financement.

Retrouvez prochainement l'ensemble des délibérations sur notre site : https://www.rt78.fr/lagglo/deliberations