Organisation des élections législatives

Face à l’impossibilité de valider les demandes d’inscription déposées avant le 9 juin à 23h59, le bureau des élections du ministère de l’Intérieur – sollicité par l’AMF – travaille à la résolution du problème, en lien avec l’Insee.

En effet, cela résulte du paramétrage du Répertoire électoral unique (REU), lequel a été conçu au regard des délais d’inscription de droit commun et non des délais dérogatoires prévus par le décret de convocation n°2024-527 du 9 juin 2024.

Pour mémoire, en principe, les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédent. Dans la perspective des élections législatives, ce délai a été raccourci.

Dans l’attente des préconisations du ministère il est recommandé :

–              de poursuivre le traitement des demandes d’inscription déposées avant le 9 juin 23h59, afin qu’elles soient validées dès que la solution du ministère aura été arrêtée ;

–              de ne pas indiquer aux électeurs concernés l’impossibilité de participer au prochain scrutin, ni à les inviter à se rendre au tribunal pour valider leur inscription.

Nous vous tiendrons informés des mesures retenues par le Bureau des élections.

Par ailleurs, nous vous signalons qu’une rubrique dédiée à l’organisation des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet prochains a été ouverte sur le site de l’AMF, accessible depuis la page d’accueil. Elle rassemble toutes les informations utiles aux communes pour organiser ce scrutin.

Source : amf.asso.fr