Hausse des prix de l’électricité : les collectivités sont aussi concernées

Augmentation progressive jusqu’en 2025

Cette hausse provient du rétablissement partiel de la taxe intérieure de consommation finale de l’électricité (TICFE), après que le gouvernement l’a abaissée au minimum possible via le bouclier tarifaire (à un euro le mégawatt/heure au lieu des 32 euros le mégawatt/heure avant la crise). L’objectif affiché est de faire des économies.

« C’est une décision difficile, mais c’est une décision qui est nécessaire pour garantir notre capacité d’investissement dans de nouvelles capacités de production électrique et pour sortir définitivement du « quoi qu’il en coûte » », a justifié le ministre de l’Économie.

Cette augmentation des tarifs n’est d’ailleurs qu’un début. En effet, le ministère de l’Économie a précisé, dans un communiqué publié hier, que « cette taxe remonte progressivement, le 1er février 2024, à 21 euros, avant d’être totalement rétablie pour un retour à la normale, en février 2025 ». Il se félicite, au passage, d’une prise en charge par l’État d’une « partie des factures des Français pendant une année encore »  malgré la « perte de trois milliards de recettes dans le budget de l’État en 2024 ».

Particuliers : hausse « de moins de 10 % »

Résultat, « la facture d’électricité sur les tarifs heures pleines/heures creuses va augmenter de 9,8 % au 1er février et sur les tarifs de base de 8,6 %. C’est-à-dire que pour 97 % des ménages français l’augmentation sera sous les 10 % », a détaillé Bruno Le Maire. Cela concerne près de 20 millions de ménages abonnés à l’électricité, dont 10,6 millions au tarif de base, c’est-à-dire le tarif « bleu »  d’EDF, fixe sans heures creuses.

Reste que cette hausse des factures dépendra des contrats souscrits puisque, pour un ménage qui ne se chauffe pas à l’électricité, « il faudra payer environ cinq euros supplémentaires chaque mois, en maison individuelle »  tandis que, pour un ménage se chauffant à l’électricité en maison individuelle, « la hausse sera d’environ 18 euros par mois ».

Dans ce contexte, le gestionnaire du réseau électrique RTE a indiqué avoir observé une baisse de la consommation d’électricité de 7 à 8 % en novembre et décembre par rapport à la moyenne sur ces deux mois entre 2014 et 2019. Une baisse « dans la tendance observée depuis l’automne 2022 »  qui « résulte à la fois de la poursuite des économies d’énergie, des effets du contexte économique marqué par l’inflation et des prix élevés de l’énergie ».

Entreprises : des prix à la hausse et à la baisse

Les particuliers ne seront pas les seuls touchés puisque les factures d’électricité augmenteront également, le 1er février, pour les 1,7 million de petites entreprises qui ont souscrit au tarif réglementé d’EDF. Le ministère estime ainsi qu’une boulangerie, dans ce cas de figure, devra s’acquitter en moyenne de 116 euros supplémentaires par mois, un restaurant de 39 euros par mois.

Une situation qui ne sera, toutefois, pas généralisée puisque celles qui ont souscrit une offre de marché verront leurs tarifs baisser, à la faveur de la baisse des cours sur le marché européen. Une boulangerie verra sa facture « baisser de 683 euros par mois malgré la hausse de fiscalité de 150 euros par mois », grâce à la baisse du prix de marché, tandis qu’un restaurant verra la sienne chuter « de 240 euros par mois malgré la hausse de fiscalité de 50 euros par mois ».

Les collectivités inégalement touchées

Qu’en est-il des collectivités ? Bien qu’elles ne soient pas citées dans le communiqué de Bercy, les collectivités seront, de la même manière que les entreprises, frappées par la hausse des tarifs annoncée par Bruno Le Maire. Du moins, une partie d’entre elle. En premier lieu, celles qui possèdent encore « un contrat au tarif réglementé », explique ce matin l’AMF.

Selon une proposition de loi sénatoriale, datant de fin 2022 et qui n’a pas été adoptée, ce sont encore « 13 500 communes, soit 106 000 sites, avec une consommation de 0,6 térawattheure (TWh) par an, [qui] disposent d’une offre aux tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) ». Les collectivités concernées par ces TRVE doivent répondre à plusieurs critères, notamment avoir moins de 10 agents et des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d’euros.

« Les autres [communes] ont contracté une offre de marché avec le groupe ou ses concurrents ; pour ces offres de marché, certaines sont engagées dans un groupement d’achats, via leur syndicat intercommunal ou départemental d’énergie ou l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) », rappelaient les sénateurs dans ce texte déposé par le sénateur de la Somme, Laurent Somon (LR), visant à « protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie ». La loi Climat-Energie de 2019 ayant contraint la plupart d’entre elles à quitter ce tarif.

À noter que les collectivités qui ne disposent plus de contrats au tarif réglementé pourront, elles aussi, être touchées « si leur contrat de fourniture est indexé sur les tarifs réglementés », souligne, en outre, l’AMF.

Amortisseur électricité : attestation à envoyer avant fin mars

On peut, par ailleurs, noter que pour atténuer la hausse des tarifs de l’électricité, le gouvernement a maintenu cette année le bouclier tarifaire et prolongé l’amortisseur électricité. Son seuil de déclenchement a cependant été relevé, par décret, à 250 euros/MWh, contre 180 euros/MWh l’an passé.

Il concerne « les contrats à prix haut signés avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024 ».

Lors du congrès des maires, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait assuré qu’il maintiendrait l’amortisseur électricité pour « les collectivités qui ont signé des contrats »   au plus mauvais moment et qui « sont coincées avec des prix exorbitants ». « On ira même jusqu’à 75 % »  de prise en charge (contre 50 % l’an passé), avait-il promis.

Selon les termes du décret, les bénéficiaires de ce dispositif devront envoyer d’ici le 31 mars prochain à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur confirmant leur éligibilité au dispositif.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du mardi 23 janvier 2024