Actualisation valeur locaux d'habitation
L'administration fiscale est en train d'actualiser la valeur des locaux d'habitation pour tenir compte des améliorations et des éléments de confort qui ont été apportés aux locaux au fil du temps et qui ne sont pas toujours pris en compte dans les valeurs locatives en vigueur.
Cette action, si elle aboutit à relever la valeur locative d'un local d'habitation, est menée selon une procédure qui permet à l'occupant des lieux de faire valoir son avis.
La municipalité n'est pas à l'initiative de cette action et ne fournit aucune information individuelle aux services de l'administration fiscale.
Il s'agit simplement d'une opération globale de remise à jour de leurs fichiers.
Cette action, si elle aboutit à relever la valeur locative d'un local d'habitation, est menée selon une procédure qui permet à l'occupant des lieux de faire valoir son avis.
La municipalité n'est pas à l'initiative de cette action et ne fournit aucune information individuelle aux services de l'administration fiscale.
Il s'agit simplement d'une opération globale de remise à jour de leurs fichiers.
