MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE
modification de l'article 5.1 du règlement intérieur des déchèteriesUne seule carte est délivrée par foyer fiscal. Dans le cadre de la procédure de création de la carte, sont demandés : un justificatif du foyer fiscal et un justificatif de domicile. La carte est ainsi associée au numéro fiscal et attribuée à une adresse unique.
La demande de carte d'accès peut être effectuée .
- par le biais du site internet du SMITOM (www.smitom-nord77.fr) dans la rubrique « déchèteries »,
- par voie postale à l'adresse suivante : SMITOM du Nord Seine-et-Marne, 14 rue de la Croix Gillet, 77122 MONTHYON,
- dans les locaux du syndicat. Pour les usagers se présentant dans les locaux et possédant la totalité des documents exigés, le compte est créé par les services du SMITOM et l'accès au service des déchèteries est effectif immédiatement.
- leurs coordonnées téléphoniques et mails, la première page d'un document fiscal faisant mention des numéros fiscaux rattachés au foyer, le recto de la pièce d'identité du titulaire et des éventuels bénéficiaires supplémentaires, un justificatif de domicile datant de moins d'un an.
