Reconnaissance de catastrophe naturelle : sécheresse 2023

La Commune d’Arnas a sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2023. 
La commission interministérielle, qui s'est réunie le 11 juin dernier, a émis un avis favorable à cette demande. L'arrêté interministériel du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024, portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour la Commune d’Arnas se trouve ici. 

Extrait de cet arrêté en pièce jointe.

AVIS AUX SINISTRÉS : Vous disposez dorénavant d'un délai maximum de 30 jours après la publication de l'arrêté concerné pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle auprès de votre compagnie d'assurance, soit jusqu'au 1er août 2024.