Information SICTOM HPV communauté

La TEOMi (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative) apparaît sur la taxe foncière. Cette taxe se compose :

• d’une part fixe : coût correspondant à la valeur locative du logement multiplié par un taux voté par la Communauté de Communes (CC)
• et d’une part variable (correspondant aux nombres de levées du bac individuel d’ordures ménagères, multiplié par le tarif du bac, voté par la CC (qui varie selon son volume). Si aucune levée n’est réalisée, un forfait de 80€ est appliqué à la place du calcul prévu pour cette part variable.

Les finances reversées au syndicat permettent d’assurer la gestion de la collecte des éco points et des ordures ménagères ; le fonctionnement des déchèteries ; les actions de sensibilisation et de communication ; le travail des agents de collecte et administratifs