RÉVISION RÈGLEMENTATION DES BOISEMENTS
La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier constituée en application des articles L.121-4 et L.121-5 du Code rural et de la pêche maritime comprend 3 propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont 2 titulaires et 1 suppléant élus par le conseil municipal, ainsi que 4 propriétaires forestiers de la commune dont 2 titulaires et 2 suppléants désignés par le conseil municipal.
Cette élection et cette désignation auront lieu mi-octobre, les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'au 9 octobre à 17 heures.
Cette élection et cette désignation auront lieu mi-octobre, les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'au 9 octobre à 17 heures.
