Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (2022)
Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022 par arrêté interministériel du 18 juin 2024 paru au Journal Officiel du 2 juillet 2024, en pièce jointe.(cliquer sur le document pour le consulter dans sa totalité)
Les dates de début et de fin de période de reconnaissance relatives à votre commune sont indiquées en annexe, je vous invite à consulter ces informations (à partir de la page n°62)
Loire /Saint-Joseph /
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022- 30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire noINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date de publication pour entamer les démarches auprès de leur assurance si cela n'est pas déjà fait.
La demande pour la sécheresse 2023 sera prochainement étudiée en commission interministérielle.
Les dates de début et de fin de période de reconnaissance relatives à votre commune sont indiquées en annexe, je vous invite à consulter ces informations (à partir de la page n°62)
Loire /Saint-Joseph /
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022- 30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire noINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date de publication pour entamer les démarches auprès de leur assurance si cela n'est pas déjà fait.
La demande pour la sécheresse 2023 sera prochainement étudiée en commission interministérielle.
