Loi Montagne et réglementation pneus hiver obligatoire 🇫🇷
Qu’est-ce que la « Loi Montagne » ?
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite "Loi Montagne 2" du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la route.
Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoire des équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en période hivernale : du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Pourquoi cette loi ?
Elle vise avant tout à améliorer la sécurité des usagers de la route, mais aussi à améliorer les conditions de circulation en hiver (éviter les blocages lors d’épisodes neigeux, notamment en périodes de chassé-croisé).
Quelles zones sont concernées ?
La Loi Montagne s’applique dans les zones de massifs montagneux (définies par loi n°85-30 du 9/1/1985). Les Préfets des départements concernés définissent par arrêté - pris après avis des comités de massif - les communes à inclure, et les routes ou sections à exclure.
Quels véhicules sont concernés ?
Les véhicules particuliers (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), les poids-lourds et les autocars/autobus pénétrant dans le territoire sont concernés par cette réglementation.
2 nouveaux panneaux sur les routes
Pour indiquer les zones concernées par la loi Montagne, deux nouveaux panneaux font leur apparition dans le code de la route. Le panneau B58 (à gauche) indique l'entrée dans une zone, et le panneau B59 (à droite) indique la sortie de zone. Vous les retrouverez sur les routes dès cet hiver.
Les départements concernés par la loi montagne :
Votre département est-il concerné par la loi Montagne ? Vérifiez s'il figure dans la liste suivante :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Retrouver 3 vidéos explicatives en cliquant sur un des liens suivant :
https://www.youtube.com/watch?v=eYP-72l1h0A&list=RDCMUCRcfcmDBCczrnod3uLDWsTA&start_radio=1&rv=eYP-72l1h0A&t=5
https://www.youtube.com/watch?v=OVxov-cuiTc
https://www.youtube.com/watch?v=a5O7OqWIEEs
vous pouvez aussi retrouver les textes de loi dans le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389
