INTERDICTION de BRÛLER les végétaux
Brûlage des végétaux.
Rappel : le brûlage des végétaux reste strictement interdit malgré la fermeture temporaire des déchèteries suite à la crise sanitaire COVID-19.
Ceci est valable pour les particuliers comme pour les professionnels. Article 84 du Réglement Sanitaire Départemental.
Tout contrevenant s'expose à une contravention de 3è classe (450 euros).
L'infraction peut être constatée par l'autorité municipale ou par la Gendarmerie Nationale.
Ne gâchons pas les efforts et les progrès réalisés ces dernières années.
Merci.
Rappel : le brûlage des végétaux reste strictement interdit malgré la fermeture temporaire des déchèteries suite à la crise sanitaire COVID-19.
Ceci est valable pour les particuliers comme pour les professionnels. Article 84 du Réglement Sanitaire Départemental.
Tout contrevenant s'expose à une contravention de 3è classe (450 euros).
L'infraction peut être constatée par l'autorité municipale ou par la Gendarmerie Nationale.
Ne gâchons pas les efforts et les progrès réalisés ces dernières années.
Merci.
