Abandon d'armes à feu à l'Etat
Le 10 juillet 2023, débutera en Auvergne-Rhône-Alpes l’expérimentation d’une gestion externalisée des armes abandonnées à l’Etat.
Les particuliers qui détiennent une arme à feu dont ils souhaitent se dessaisir pourront le faire auprès de professionnels des armes, sans frais et dans des conditions simplifiées.
Actuellement, seuls les services de police et de gendarmerie peuvent recueillir les armes à feu que les particuliers souhaitent abandonner à l’Etat, en commissariat ou en brigade, le plus souvent à la suite d’une succession, d’une découverte ou en raison de la réglementation.
Une réforme visant à simplifier la procédure d’abandon d’armes permet désormais aux particuliers d’effectuer cette démarche directement auprès d’armuriers professionnels sélectionnés par marché.
Ce nouveau dispositif sera testé à compter du 10 juillet 2023 dans les départements de la Drôme (26), de la Loire (42) et du Rhône (69).
Plus d'informations sur : https://www.loire.gouv.fr/Actualites/Actualites/Abandon-d-armes-a-l-Etat-lancement-d-une-experimentation-de-gestion-externalisee
Les particuliers qui détiennent une arme à feu dont ils souhaitent se dessaisir pourront le faire auprès de professionnels des armes, sans frais et dans des conditions simplifiées.
Actuellement, seuls les services de police et de gendarmerie peuvent recueillir les armes à feu que les particuliers souhaitent abandonner à l’Etat, en commissariat ou en brigade, le plus souvent à la suite d’une succession, d’une découverte ou en raison de la réglementation.
Une réforme visant à simplifier la procédure d’abandon d’armes permet désormais aux particuliers d’effectuer cette démarche directement auprès d’armuriers professionnels sélectionnés par marché.
Ce nouveau dispositif sera testé à compter du 10 juillet 2023 dans les départements de la Drôme (26), de la Loire (42) et du Rhône (69).
Plus d'informations sur : https://www.loire.gouv.fr/Actualites/Actualites/Abandon-d-armes-a-l-Etat-lancement-d-une-experimentation-de-gestion-externalisee
