JURES D'ASSISES
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises.
Ce tirage au sort des jurés d'assises aura lieu lors du prochain conseil municipal, le mercredi 18 mai.
Le conseil municipal se tiendra en mairie, à partir de 19h30.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540
Ce tirage au sort des jurés d'assises aura lieu lors du prochain conseil municipal, le mercredi 18 mai.
Le conseil municipal se tiendra en mairie, à partir de 19h30.
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