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Enquête publique RLPI

04/07/2022
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Saint Etienne Métropole.



Cette enquête publique, d'une durée de 33 jours, se déroulera du 29 août 2022 à partir de 9 heures au 30 septembre 2022 jusqu'à 16 heures 30 inclus.



Consultation du dossier d'enquête et modalités de présentation des observations et propositions seront tenus à la dispositions du public pendant toutes la durée de l'enquête  :

  • Mairie de Rive de Gier

  • Mairie de Saint Chamond


D'autres communes sont inscrites dans l'arrête ci-dessous





Ou par voie dématérialisée :



https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques



Le public pourra également transmettre ses observations, propositions et contre-propositions par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique-RLPI@saint-etienne-metropole.fr



Ci-dessous l'arrêté avec toutes les informations