COVID-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré depuis jeudi 29 octobre à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. Il concerne l'ensemble du territoire national.
Pendant le dispositif de confinement, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende. Selon votre situation, plusieurs attestations sont disponibles :
- l'attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique (voir liste des déplacements autorisés),
- le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l'employeur. Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement,
- le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l'école et qui nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d'accueil de son enfant.
Pendant le dispositif de confinement, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende. Selon votre situation, plusieurs attestations sont disponibles :
- l'attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique (voir liste des déplacements autorisés),
- le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l'employeur. Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement,
- le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l'école et qui nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d'accueil de son enfant.
