ROUTE TOTALEMENT FERMEE A LA CIRCULATION LE 23 MAI 2018

Pôle aménagement et développement durable

Service gestion et exploitation de la route

loire-exploitationroutes@loire.fr

Adresse du service : 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Étienne cedex 1

N° d'affaire : GP18041

AT0536-2018

RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

AVEC DÉVIATION

RD54 du PR 17+0740 au PR 20+0300 route du Liminaire

Commune de SAINT-BONNET-LES-OULES

Le Président du Département,

conjointement Le Maire

Le Maire de la commune de SAINT-BONNET-LES-OULES

VU la loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République et notamment

son article 5,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et L3221-4

VU le Code de la route et notamment son article R. 411-5 définissant les pouvoirs des préfets, des présidents des départements et des maires, ainsi que l’article R. 411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie : signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie: signalisation temporaire

VU l’arrêté N°AR-2018-04-88 du 15 mai 2018 du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux directeurs et aux chefs de service du Pôle aménagement et développement durable, dans le cadre de leurs attributions,VU les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire, tome : routes bidirectionnelles

VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de CHAMBOEUF en date du 22/05/2018

VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de AVEIZIEUX en date du 22/05/2018

VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de SAINT-HEAND en date du 22/05/2018

VU la demande de Eiffage Infrastructures

CONSIDÉRANT que pour permettre des travaux de renouvellement de couche de surface de chaussée, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par la réglementation temporaire de la circulation.

A R R Ê T E N T

ARTICLE 1 : Le 23/05/2018, de 8H30 à 17H00 , la circulation des véhicules est interdite sur la RD54 du PR 17+0740 au PR 20+0300 (SAINT-BONNET-LES-OULES) situés en et hors agglomération route du Liminaire. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise, quand la situation le permet.

ARTICLE 2 - DÉVIATION : Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : :

RD10 du PR 31+0240 au PR 28+0700 (SAINT-BONNET-LES-OULES, VEAUCHE et CHAMBOEUF) situés en et hors agglomération

RD10-1 du PR 0 au PR 4+0906 (CHAMBOEUF et AVEIZIEUX) situés en et hors agglomération

RD11 du PR 8+0873 au PR 16+0374 (AVEIZIEUX et SAINT-HEAND) situés en et hors agglomération

RD54 du PR 24+0750 au PR 20+0432 (SAINT-BONNET-LES-OULES et SAINT-HEAND) situés en et hors agglomération 

ARTICLE 4 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER : La signalisation sera conforme à la règlementation en vigueur à la date de signature de l'arrêté, telle qu’elle résulte notamment de l’instruction sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel.

La fourniture et la mise en place de la signalisation temporaire seront assurées par Monsieur Denisio Madeddu (Eiffage Infrastructures) / 04 77 55 55 16 / 06 11 09 90 37.

Le pétitionnaire a la charge de la signalisation règlementaire et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit.

La signalisation temporaire sera adaptée ou totalement enlevée suivant l'évolution du chantier ou dès lors qu'auront disparu les motifs ayant conduit à l'implanter.

ARTICLE 5 - DURÉE D’APPLICATION : Cette réglementation pourra être prolongée de 5 jours consécutifs, au maximum,en fonction de l’état d’avancement du chantier.

En fonction de l’état d’avancement des travaux, les restrictions prescrites par le présent arrêté pourront être tout ou partie levées.

ARTICLE 6 - VOIE DE RECOURS : Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de

Lyon dans les deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 - EXÉCUTION : Le Maire de la commune de SAINT-BONNET-LES-OULES, Monsieur le Directeur général des

services et Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable veillent à

l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du service rédacteur de ce document.

ARTICLE 9 - AMPLIATION : Le présent arrêté sera notifié à :

Monsieur le Maire de CHAMBOEUF

Monsieur le Maire d'AVEIZIEUX

Monsieur le Maire de SAINT-HÉAND

Monsieur le Maire de SAINT-BONNET-LES-OULES

L'Escadron départemental de la sécurité routière

La Direction départementale de la sécurité publique de la Loire

Le Centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie

Le Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

Le SAMU 42

La Poste

La Direction des transports

Le Recueil des actes administratifs départemental

Monsieur le Maire de VEAUCHE

Monsieur Denisio Madeddu (Eiffage Infrastructures)

Service territorial départemental (STD plaine du Forez du Département de la Loire)

À SAINT-BONNET-LES-OULES, le 22/05/2018 À SAINT-ETIENNE, le 22/05/2018