rappel - animaux errants
Une ville propre et agréable nécessite la participation de tous
En zone urbaine, il est formellement interdit de nourrir les animaux errants tels que les pigeons et les chats.
Cela augmente en effet le risque de prolifération de nuisibles tels que les rats, pigeons et autres rongeurs. L’arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire donne un cadre légal. Voici donc un rappel de quelques points de législation relatifs aux jets de nourriture aux animaux :
Article 120 – Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons. Cette interdiction est également applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble.
Article 121 – Les auges et récipients divers pour animaux domestiques, doivent être vidés complètement et nettoyés une fois par semaine au moins
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de première classe. Elle peut varier de 38 € à 146 €
En zone urbaine, il est formellement interdit de nourrir les animaux errants tels que les pigeons et les chats.
Cela augmente en effet le risque de prolifération de nuisibles tels que les rats, pigeons et autres rongeurs. L’arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire donne un cadre légal. Voici donc un rappel de quelques points de législation relatifs aux jets de nourriture aux animaux :
Article 120 – Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons. Cette interdiction est également applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble.
Article 121 – Les auges et récipients divers pour animaux domestiques, doivent être vidés complètement et nettoyés une fois par semaine au moins
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de première classe. Elle peut varier de 38 € à 146 €
