Catastrophe Naturelle
Madame, Monsieur,
Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse et la réhydratation des sols, pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 par arrêté préfectoral du 19 novembre 2024, publié au JO du 3 décembre 2024 (« portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle »).
A compter de cette date, vous avez 30 jours pour déclarer auprès de votre compagnie d’assurance, les dégâts provoqués par le retrait/gonflement des argiles de 2023.
Nos services se tiennent à votre disposition pour toute question.
Cordialement
Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse et la réhydratation des sols, pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 par arrêté préfectoral du 19 novembre 2024, publié au JO du 3 décembre 2024 (« portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle »).
A compter de cette date, vous avez 30 jours pour déclarer auprès de votre compagnie d’assurance, les dégâts provoqués par le retrait/gonflement des argiles de 2023.
Nos services se tiennent à votre disposition pour toute question.
Cordialement
