Brûlage à l'air libre
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Loire en application des dispositions du Code de l’environnement par l’arrêté DT-24-0100 du 18 mars 2024.
Au delà des risques encourus, le non-respect de l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts vous expose à des sanctions :
-au titre du règlement sanitaire départemental à une amende de 4ème classe ;
-au titre des contrôles de conditionnalité de la PAC à une pénalité financière sur les aides PAC.
Plus de renseignements sur le site de la Préfecture de la Loire et sur la plaquette ci-contre.
Au delà des risques encourus, le non-respect de l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts vous expose à des sanctions :
-au titre du règlement sanitaire départemental à une amende de 4ème classe ;
-au titre des contrôles de conditionnalité de la PAC à une pénalité financière sur les aides PAC.
Plus de renseignements sur le site de la Préfecture de la Loire et sur la plaquette ci-contre.
