Masque obligatoire aux abords des écoles
arrêté n°A 20-019
Le Maire de la commune de Saint-Priest en Jarez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-3 et L.2215-1 donnant compétence et obligation au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.1311-1,
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid 19,
Vu le protocole sanitaire relatif à la réouverture des écoles maternelles et élémentaires élaboré par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie du Covid-19 et les enjeux de santé publique,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer la protection de l’ordre public et, qu’à ce titre il dispose du pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, y compris des mesures de police plus rigoureuses que celles prises au niveau national, dès lors qu’elles sont justifiées par des motifs propres à la commune, et notamment tenter de ralentir la propagation du virus Covid-19 au sein de la population mounarde,
ARRETE
Article 1 :
A compter du 15 septembre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, toute personne de plus de onze ans est tenue de porter un masque de protection couvrant la bouche et le nez dans un périmètre de 50 mètres situés autour des entrées et sorties des établissements maternels et élémentaires aux jours et horaires suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 7 heures 30 à 8 heures 45, de 11 heures 15 à 13 heures 45 et de 16 heures à 18 heures 30.
Article 2 :
Le présent arrêté concerne les établissements suivants :
- groupe scolaire Jules Ferry
- groupe scolaire Jean Macé :
- groupe scolaire George Sand
Article 3 :
L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation. Celles-ci doivent néanmoins mettre en œuvre les gestes barrières définis en annexe du décret 2020-860, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du Code pénal, les manquements constatés aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
Article 5:
Des panneaux informant de l’obligation de port du masque seront apposés devant toutes les écoles et les espaces concernés afin d’en informer les usagers circulant dans les périmètres visés à l’article 2.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra être réévalué au regard de l’évolution de l’état de la situation sanitaire.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Loire et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
A Saint-Priest en Jarez,
Le 14 septembre 2020,
Le Maire,
Christian SERVANT
Le Maire de la commune de Saint-Priest en Jarez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-3 et L.2215-1 donnant compétence et obligation au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.1311-1,
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid 19,
Vu le protocole sanitaire relatif à la réouverture des écoles maternelles et élémentaires élaboré par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie du Covid-19 et les enjeux de santé publique,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer la protection de l’ordre public et, qu’à ce titre il dispose du pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, y compris des mesures de police plus rigoureuses que celles prises au niveau national, dès lors qu’elles sont justifiées par des motifs propres à la commune, et notamment tenter de ralentir la propagation du virus Covid-19 au sein de la population mounarde,
ARRETE
Article 1 :
A compter du 15 septembre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, toute personne de plus de onze ans est tenue de porter un masque de protection couvrant la bouche et le nez dans un périmètre de 50 mètres situés autour des entrées et sorties des établissements maternels et élémentaires aux jours et horaires suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 7 heures 30 à 8 heures 45, de 11 heures 15 à 13 heures 45 et de 16 heures à 18 heures 30.
Article 2 :
Le présent arrêté concerne les établissements suivants :
- groupe scolaire Jules Ferry
- groupe scolaire Jean Macé :
- groupe scolaire George Sand
Article 3 :
L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation. Celles-ci doivent néanmoins mettre en œuvre les gestes barrières définis en annexe du décret 2020-860, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du Code pénal, les manquements constatés aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
Article 5:
Des panneaux informant de l’obligation de port du masque seront apposés devant toutes les écoles et les espaces concernés afin d’en informer les usagers circulant dans les périmètres visés à l’article 2.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra être réévalué au regard de l’évolution de l’état de la situation sanitaire.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Loire et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
A Saint-Priest en Jarez,
Le 14 septembre 2020,
Le Maire,
Christian SERVANT
