Gel du 4 au 8 avril : Procédure de calamité agricole
Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 7 juillet 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
La demande d'indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Vous trouverez ci-dessous le guide de saisie pour TéléCalam, ainsi que l'attestation d'assurance.
Le calendrier d'ouverture de la téléprocédure, suivant les cultures, est le suivant :
- abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre
- pêche / nectarine / prune : octobre jusqu'à novembre
- fruits à pépin et autres fruits : courant novembre
- vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
La demande d'indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Vous trouverez ci-dessous le guide de saisie pour TéléCalam, ainsi que l'attestation d'assurance.
Le calendrier d'ouverture de la téléprocédure, suivant les cultures, est le suivant :
- abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre
- pêche / nectarine / prune : octobre jusqu'à novembre
- fruits à pépin et autres fruits : courant novembre
- vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre
