Arrêté préfet 22: interdiction feux d'artifices 2022-08-12
Le préfet des Côtes-d’Armor a pris un arrêté le 12 août 2022 interdisant les feux d'artifices:
• un arrêté préfectoral interdisant temporairement le lancement de fumigènes et de feux d’artifices de toutes catégories dans le département en raison du risque d’incendie. Cet arrêté est d’application immédiate jusqu’au mardi 16 août 2022 compris. Il vaut pour tous les feux d’artifices, ceux ouverts au public comme ceux organisés dans un cadre privé : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/content/download/56944/396712/file/recueil-22-2022-168-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf ;
Extrait de l'arrêté:
Article 1; Le lancement de fumigènes et de feux d'artifices de toutes les catégories est interdit sur l'ensemble des communes du département jusqu'au mardi 16 août 2022 compris.
Article 2: toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
• un arrêté préfectoral interdisant temporairement le lancement de fumigènes et de feux d’artifices de toutes catégories dans le département en raison du risque d’incendie. Cet arrêté est d’application immédiate jusqu’au mardi 16 août 2022 compris. Il vaut pour tous les feux d’artifices, ceux ouverts au public comme ceux organisés dans un cadre privé : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/content/download/56944/396712/file/recueil-22-2022-168-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf ;
Extrait de l'arrêté:
Article 1; Le lancement de fumigènes et de feux d'artifices de toutes les catégories est interdit sur l'ensemble des communes du département jusqu'au mardi 16 août 2022 compris.
Article 2: toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
