FERMETURE TEMPORAIRE DES LOCAUX ET SITES COMMUNAUX
DEPARTEMENT DE L’AIN REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
FERMETURE TEMPORAIRE DES LOCAUX ET SITES COMMUNAUX A COMPTER DU 16/03/2020
N°09-2020
Le Maire de Villette sur Ain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-2,
ARTICLE 1
A compter du 16 mars 2020, les locaux et sites communaux suivants seront fermés jusqu’à nouvel ordre :
- Foyer rural
- Le City Park
- Les jeux de boules
- Les courts de tennis
ARTICLE 2
Monsieur le Maire de Villette Sur Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les sites et transmis à la brigade de Gendarmerie.
Fait à Villette-sur-Ain, le 16 mars 2020
Le Maire,
Jean-Pierre HUMBERT
Liberté – Egalité - Fraternité
FERMETURE TEMPORAIRE DES LOCAUX ET SITES COMMUNAUX A COMPTER DU 16/03/2020
N°09-2020
Le Maire de Villette sur Ain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-2,
- Considérant la nécessité de lutter contre la propagation du COVID-19 ,
ARTICLE 1
A compter du 16 mars 2020, les locaux et sites communaux suivants seront fermés jusqu’à nouvel ordre :
- Foyer rural
- Le City Park
- Les jeux de boules
- Les courts de tennis
ARTICLE 2
Monsieur le Maire de Villette Sur Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les sites et transmis à la brigade de Gendarmerie.
Fait à Villette-sur-Ain, le 16 mars 2020
Le Maire,
Jean-Pierre HUMBERT