Avis d'enquête publique concernant : Modification N°1 du PLU
DEPARTEMENT DE L’AIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Du 22 septembre 2025 au 06 octobre 2025
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme arrêté par la commune de Villette-sur Ain pour une durée de 15 jours du lundi 22 septembre 2025 à 09h00 au lundi 06 octobre 2025 à 17h00
La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Daniel ROBIN, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur et Madame Caroline LEMOINE, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site suivant :
https://www.villette-sur-ain.fr
Le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme, accompagné de l’avis conforme de la mission régionale d’évaluation environnementale, le bilan de la concertation ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobile, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Villette-sur-Ain pendant 15 jours consécutifs, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, du 22 septembre 2025 à 9 heures au 6 octobre 2025 à 17 heures.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Villette-sur-Ain.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie le :
(- Lundi 22 septembre 2025 de 9h00 à 12heures)
- Jeudi 2 octobre 2025 de 14h00 à 17heures
- Lundi 6 octobre 2025 de 14h00 à 17heures
Vous trouverez tous les détails sur le site de la Commune : PLU
