Arrêté de Circulation Routes des Dombes
ARRETE
Article 1er : Il y a lieu de réglementer la circulation, route des Dombes pour des travaux de pose de réseaux d’eau potable, à compter du 13 avril 2026 pour une durée de 50 jours.
La circulation sera interdite, une déviation sera mise en place.
Toutes les mesures devront être prises par l’entreprise pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétaires riverains, ainsi que l’accès aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie.
Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place par l’entreprise BRUNET TP.
Article 3 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours.
Article 4 : Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l'objet d'une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, comportant notamment les panneaux réglementaires.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Villette- sur-Ain
Une ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Meximieux,
Monsieur le directeur de l’entreprise BRUNET TP.
Fait à Villette-sur-Ain, le 09 avril 2026
Le Maire,
Philippe Petit
Article 1er : Il y a lieu de réglementer la circulation, route des Dombes pour des travaux de pose de réseaux d’eau potable, à compter du 13 avril 2026 pour une durée de 50 jours.
La circulation sera interdite, une déviation sera mise en place.
Toutes les mesures devront être prises par l’entreprise pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétaires riverains, ainsi que l’accès aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie.
Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place par l’entreprise BRUNET TP.
Article 3 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours.
Article 4 : Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l'objet d'une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, comportant notamment les panneaux réglementaires.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Villette- sur-Ain
Une ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Meximieux,
Monsieur le directeur de l’entreprise BRUNET TP.
Fait à Villette-sur-Ain, le 09 avril 2026
Le Maire,
Philippe Petit
