Arrêté mesures Covid
Il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;
ARRÊTE :
Article 1 e r : obligation de port du masque :
1° – En complément de l’obligation de respect des gestes barrières, toute personne de onze
ans ou plus doit porter un masque de protection à compter du 1er mai 2021, 0h00, dans tous
les lieux suivants :
- sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords de l’ensemble des gares
routières et ferroviaires,
- dans les emprises des arrêts, abris et zones d’attente de transports en commun,
3/6
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des entrées et sorties des établissements
d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil
périscolaire…)
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des lieux de cultes les jours d’office religieux
ou de cérémonies ;
- sur les marchés et ventes au déballage qui ne sont pas interdits par le décret du 29
octobre 2020 modifié ;
- sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords des centres
commerciaux, supermarchés et hypermarchés.
Cette mesure s’applique également aux participants des rassemblements qui ne sont pas
interdits par le décret du 29 octobre 2020 modifié.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
Ce masque de protection doit être conforme aux normes prévues à l’annexe 1 du décret
modifié du 29 octobre 2020.
2° – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes
en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
mettent en oeuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10
juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
3° – Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection à compter du
1er mai 2021, 0h00, sur l’espace public et dans les lieux ouverts au public, sur l’ensemble du
territoire des communes suivantes :
✔ Ambérieu-en-Bugey ;
✔ Bourg-en-Bresse ;
✔ Divonne-les-bains,
✔ Ferney-Voltaire ;
✔ Gex ;
✔ Miribel ;
✔ Oyonnax ;
✔ Saint-Genis-Pouilly ;
✔ Valserhône.
Cette obligation ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air
et aux usagers de deux roues.
Article 2 : interdiction de vente et consommation d’alcool sur la voie publique :
1° – La vente à emporter d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
2° – La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
4/6
Article 3 : interdiction des livraisons de commandes entre 22 heures et 6 heures :
1° – A compter du 1er mai 2021, 0h00, l’activité de livraison est interdite entre 22 heures et 6
heures du matin.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
2° – Cette interdiction concerne notamment les ventes des restaurants, des commerces
alimentaires, des snacks et des établissements assimilés qui pratiquent la vente par livraison.
Article 4 : interdiction des brocantes, vide-greniers et braderies :
1° – A compter du 1er mai 2021, 0h00, la tenue de brocantes, vide-greniers et braderies sur les
voies et espaces publics est interdite.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
2° – La présente interdiction ne remet pas en cause la tenue de marchés alimentaires ou nonalimentaires,
sous la responsabilité des communes, dans le strict respect des règles prévues à
l’article 38 du décret du 29 octobre modifié.
Article 5 : interdiction de diffusion de musique amplifiée :
La diffusion de musique amplifiée sur la voie publique est interdite sur l’ensemble des
communes du département de l’Ain, à compter du 1er mai 2021, 0h00.
Il n’est pas fait obstacle à l’usage sur la voie publique d’équipements de sonorisation à
l’occasion des manifestations sur la voie publique relevant des articles L. 211-1 à 4 du code de
la sécurité intérieure, sous réserve qu’ils soient destinés uniquement à la diffusion des
messages revendicatifs, et non à la diffusion de musique amplifiée.
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 19 mai 2021, échéance à laquelle
elles seront réexaminées selon l’évolution de la situation sanitaire et les mesures nationales de
freinage décidées en conseil de défense.
Article 7 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2021, 0h00.
Il abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 25 mars 2021 relatif prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire sur le département de l’Ain, à compter de cette date.
Article 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police
judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux
lois et règlements en vigueur.
5/6
Article 9 :
Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de
l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 10 :
Le présent arrêté sera transmis au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de
Bourg-en-Bresse.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ain et d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 :
La directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, les sous-préfets de Belley, de Bourg-en-Bresse,
de Gex et de Nantua, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, les maires des communes de
l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 30 avril 2021
La préfète
Signé : Catherine SARLANDIE de La ROBERTIE
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;
ARRÊTE :
Article 1 e r : obligation de port du masque :
1° – En complément de l’obligation de respect des gestes barrières, toute personne de onze
ans ou plus doit porter un masque de protection à compter du 1er mai 2021, 0h00, dans tous
les lieux suivants :
- sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords de l’ensemble des gares
routières et ferroviaires,
- dans les emprises des arrêts, abris et zones d’attente de transports en commun,
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- dans un rayon de 50 mètres aux abords des entrées et sorties des établissements
d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil
périscolaire…)
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des lieux de cultes les jours d’office religieux
ou de cérémonies ;
- sur les marchés et ventes au déballage qui ne sont pas interdits par le décret du 29
octobre 2020 modifié ;
- sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords des centres
commerciaux, supermarchés et hypermarchés.
Cette mesure s’applique également aux participants des rassemblements qui ne sont pas
interdits par le décret du 29 octobre 2020 modifié.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
Ce masque de protection doit être conforme aux normes prévues à l’annexe 1 du décret
modifié du 29 octobre 2020.
2° – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes
en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
mettent en oeuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10
juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
3° – Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection à compter du
1er mai 2021, 0h00, sur l’espace public et dans les lieux ouverts au public, sur l’ensemble du
territoire des communes suivantes :
✔ Ambérieu-en-Bugey ;
✔ Bourg-en-Bresse ;
✔ Divonne-les-bains,
✔ Ferney-Voltaire ;
✔ Gex ;
✔ Miribel ;
✔ Oyonnax ;
✔ Saint-Genis-Pouilly ;
✔ Valserhône.
Cette obligation ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air
et aux usagers de deux roues.
Article 2 : interdiction de vente et consommation d’alcool sur la voie publique :
1° – La vente à emporter d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
2° – La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
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Article 3 : interdiction des livraisons de commandes entre 22 heures et 6 heures :
1° – A compter du 1er mai 2021, 0h00, l’activité de livraison est interdite entre 22 heures et 6
heures du matin.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
2° – Cette interdiction concerne notamment les ventes des restaurants, des commerces
alimentaires, des snacks et des établissements assimilés qui pratiquent la vente par livraison.
Article 4 : interdiction des brocantes, vide-greniers et braderies :
1° – A compter du 1er mai 2021, 0h00, la tenue de brocantes, vide-greniers et braderies sur les
voies et espaces publics est interdite.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
2° – La présente interdiction ne remet pas en cause la tenue de marchés alimentaires ou nonalimentaires,
sous la responsabilité des communes, dans le strict respect des règles prévues à
l’article 38 du décret du 29 octobre modifié.
Article 5 : interdiction de diffusion de musique amplifiée :
La diffusion de musique amplifiée sur la voie publique est interdite sur l’ensemble des
communes du département de l’Ain, à compter du 1er mai 2021, 0h00.
Il n’est pas fait obstacle à l’usage sur la voie publique d’équipements de sonorisation à
l’occasion des manifestations sur la voie publique relevant des articles L. 211-1 à 4 du code de
la sécurité intérieure, sous réserve qu’ils soient destinés uniquement à la diffusion des
messages revendicatifs, et non à la diffusion de musique amplifiée.
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 19 mai 2021, échéance à laquelle
elles seront réexaminées selon l’évolution de la situation sanitaire et les mesures nationales de
freinage décidées en conseil de défense.
Article 7 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2021, 0h00.
Il abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 25 mars 2021 relatif prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire sur le département de l’Ain, à compter de cette date.
Article 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police
judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux
lois et règlements en vigueur.
5/6
Article 9 :
Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de
l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 10 :
Le présent arrêté sera transmis au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de
Bourg-en-Bresse.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ain et d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 :
La directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, les sous-préfets de Belley, de Bourg-en-Bresse,
de Gex et de Nantua, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, les maires des communes de
l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 30 avril 2021
La préfète
Signé : Catherine SARLANDIE de La ROBERTIE
