Reconnaissance De L'état De Catastrophe Naturelle
L’arrêté ministériel du 03 avril 2023 a été publié au Journal Officiel de la République Française du 03 mai 2023
La commune de Château-Gaillard a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.
Aussi, les personnes ayant subi des dommages dans le cadre de ces évènements doivent se rapprocher impérativement de leur compagnie d’assurance dans les 30 jours de la publication de l’arrêté susvisé afin de déclarer leur sinistre au titre de la catastrophe naturelle.
La commune de Château-Gaillard a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.
Aussi, les personnes ayant subi des dommages dans le cadre de ces évènements doivent se rapprocher impérativement de leur compagnie d’assurance dans les 30 jours de la publication de l’arrêté susvisé afin de déclarer leur sinistre au titre de la catastrophe naturelle.