RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

Ci-joint l'arrêté portant règlementation contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores .
Pour les chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, les sources de nuisances sonores pour le voisinage sont interdites de 20h à 7h, et toute la journée des dimanches et jours fériés.
Exceptées les interventions d'utilité publique en urgence