Liste électorale de la chambre d agriculture

Bonjour,

 

Vous trouverez ci-joint deux avis annonçant la révision des listes électorales ainsi que les imprimés de demande d'inscription sur les listes électorales relative à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la région d'Île-de-France.

 

Nous vous remercions de bien vouloir procéder à l'affichage et à la publication sur votre site internet des avis de révision des listes électorales avant le 22 juillet 2024 (articles R. 511-15 et R. 511-27 modifiés par décret en Conseil d’État - paru au JO du 16 juillet 2024 - pour le seul scrutin de 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004999