[Conseil Municipal] Mardi 6 octobre 📌

Le Conseil Municipal de Magny-en-Vexin se réunira :

📆 Mardi 6 octobre

🕘 à 19h

📍 à la salle des fêtes

📋 Points à l'ordre du jour :

➡️ Désignation du secrétaire de séance

➡️ Adoption du procès-verbal de la séance du 09 juin 2026

➡️ Convention de service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme entre la CCVS et la Commune

➡️ Cession d'une portion de la parcelle AS183 les Aulnaies à Monsieur BINET

➡️ Suppressions et créations de postes et mise à jour du tableau des effectifs

➡️ Décision modificative de crédits n° 3-budget ville

➡️ Virement de crédit n°1-Budget Ville 2026 et virement de crédit n°2-Budget Ville 2026

➡️ Décision modificative de crédits n° 2-budget logements locatifs. Régularisation du report de TVA prescrit

➡️ Retrait des comptes 21351 et 2151 du tableau d'amortissement-budget ville

➡️ Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accidents et risques divers (IARD) pour la période 2028/2031 (CIG GRANDE COURONNE)

➡️ Fiscalité Locale -Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter de l'année d'imposition 2027

➡️ Admission en non-valeur et créances éteintes -Budget Ville

➡️ Admission en non-valeur-Budget Logements Locatifs

➡️ Informations