15.04 Message du Maire de Magny-en-Vexin à ses administrés
Lors du Conseil municipal du mercredi 16 mars, monsieur Thomas VATEL, 1er adjoint au maire et délégué aux Finances, a présidé la séance pour le vote du Compte Administratif 2021, intégralement voté à l’unanimité des voix par la Majorité approuvant ainsi la totalité de la gestion budgétaire de l’année 2021 et sans aucune réserve. Monsieur Thomas VATEL a également présenté le Rapport d’Orientation Budgétaire 2022, détaillant point par point tous les projets prévus cette année, et ce, dans la continuité de l’action municipale.
Aucune question, aucune réserve n’a été émise pendant cette présentation si ce n’est la demande émise par
Monsieur SERRE d’organiser une commission Finances avec l’opposition.
En tant qu’Adjoint aux Finances depuis le 28 février, monsieur VATEL a organisé cette commission Finances le 28 mars dernier. Cette commission s’est déroulée
normalement, des échanges ont eu lieu avec l’opposition et elle n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière de la part des élus de la majorité.
Jeudi 7 avril 2022, lors du dernier Conseil municipal, à ma grande surprise, monsieur Thomas VATEL a refusé de présenter le budget 2022 et motivé sa décision en
expliquant que ce budget n’était pas le sien mais celui du Maire qui l’aurait construit seul. J’ai dû alors présenter le budget et le proposer au vote.
15 élus de la Majorité sur 23 ont voté contre le budget 2022, créant de fait une situation gravissime pour la ville.
En effet, tout budget doit être voté et transmis à la Préfecture au plus tard le 15 avril 2022 faute de quoi, un processus automatique de prise en main du pouvoir
budgétaire par la préfecture est mis en place avec pour conséquence de geler toutes les dépenses autres que celles absolument nécessaires à l’administration de la commune.
Constatant la gravité de la situation, j’ai mis fin au Conseil Municipal et je me suis attaché depuis à obtenir de la Préfecture, une dérogation pour éviter que les habitants de Magny-en-Vexin aient à subir les conséquences de ce vote qui seront très nombreuses et aux antipodes de ce pourquoi nous avons été élus.
Encore eut-il fallu que Monsieur VATEL, en tant que 1er adjoint au maire et délégué aux Finances, fasse le nécessaire et en urgence pour pouvoir revoter le budget dans les temps.
Il a fait exactement l’inverse en refusant de se rendre en mairie le lendemain pour communiquer les points de désaccords dans les délais.
Ne nous y trompons pas, vous comprendrez aisément que ce vote était dirigé exclusivement contre ma personne pour obtenir ma démission pure et simple. Dans une mise en scène caricaturale à laquelle étaient venus assister ses soutiens, monsieur Thomas VATEL a tenté, ce qui s’appelle en politique, « un coup de force ».
Rien ne justifie, dans les propos vides de sens que monsieur Thomas VATEL a tenu lors de ce Conseil, un vote contre et une mise en cause irresponsable de ce budget.
En début de séance, j’avais confirmé au Conseil municipal ma volonté de démissionner dans l’année du fait de tensions croissantes avec mon 1er adjoint et dans
l’intérêt de l’équipe. Engagé depuis plusieurs semaines dans un processus interne à la majorité pour qu’une transition paisible et raisonnée soit effectuée afin de désigner un nouveau Maire, je souhaitais le faire dans des conditions sereines en m’assurant notamment qu’un travail collectif soit fait pour éviter qu’une telle crise ne se reproduise à l’avenir.
J’ai fait part de mes plus grandes réserves quant à la capacité de monsieur Thomas VATEL à exercer cette fonction et nous avons alors réfléchi à une autre
alternative en désignant une personne exemplaire en tous points. C’est la perspective de ne pas être élu Maire qui a poussé monsieur Thomas VATEL à
provoquer cette crise, avec tous les risques qu’elle comporte et au mépris des citoyens.
Tout ça, pour ça. Mu par une ambition dévorante, manipulant les uns et mentant aux autres, il a réussi, de manière totalement irresponsable, à provoquer un
scandale et un drame pour notre ville. C’est une honte.
J’ai décidé de retirer à monsieur Thomas VATEL la délégation aux Finances et j’attends désormais les instructions de la Préfecture et de la Cour Régionale des Comptes quant à la suite des évènements.
Par respect des magnytois, au regard de la gravité des faits, j’appelle monsieur Thomas VATEL à démissionner et j’appelle tout les élus de notre
majorité qui souhaitent se désolidariser de cette manipulation, à rester au conseil municipal et à finir le travail de transition, avec vous, pour Magny.
Croyez bien, chères magnytoises et chers magnytois que je suis profondément désolé de cette situation et que, jusqu’à la dernière minute de l’exercice de mon mandat, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour protéger la ville et ses habitants.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CE QUE DIT LA LOI ET CE QUI S’EST PASSE
La date limite de vote des budgets primitifs des collectivités locales est fixée au 15 avril 2022 (article L. 1612-2 CGCT) et la transmission de ces budgets à la Préfecture doit intervenir au plus tard dans les 15 jours qui suit la date limite d’adoption, soit le 30 avril 2022 (article L. 1612-8 du CGCT).
Il faut savoir que le rejet du budget est intervenu en Conseil Municipal le jeudi 7 avril 2022, qu’un délai de 5 jours francs est nécessaire pour convoquer un nouveau Conseil municipal (le motif de la convocation en urgence n’est pas valable pour un vote négatif) et que les raisons du vote négatif n’ont été formellement portées à la connaissance du maire que le dimanche 10 avril par un représentant des 15 élus.
Cette communication tardive a révélé formellement la vacuité des raisons techniques (nous attendons encore à cette heure la réponse aux contre-arguments que nous avons transmis) confirmant le prétexte de ce vote uniquement pour me mettre en difficulté, et elle a eu deux conséquences graves :
- Sur la forme, le refus de Thomas Vatel de réaliser ce travail d’éclaircissement dès le vendredi 8 avril et le fait de donner tardivement les arguments, ont empêché matériellement la possibilité de convoquer un nouveau conseil municipal pour voter le budget dans les temps.
- Sur le fond, en publiant sur sa page Facebook des accusations mensongères à mon égard, relayées sur leur propre page par de nombreux adjoints ou conseillers municipaux, Thomas Vatel a amplifié le contexte chaotique pour rendre encore plus impossible tout dialogue. Il a obtenu ce qu’il voulait : empêcher toute résolution dans les délais légaux et plonger la ville dans une crise sans précédent.
QUEL IMPACT SUR MAGNY EN 2022 ?
2022 devait être consacrée à continuer notre politique de valorisation de la ville au travers des équipements (Création d’un terrain de football synthétique, d’un club-house et d’un court de padel pour le Tennis, création d’aires de jeux pour les enfants...), de la voirie (rénovation de la rue de Rouen, d’une partie de la rue de Paris, du trottoir du boulevard de la République pour protéger les enfants, lancement d’une étude pour rénover la rue de Crosne, rebouchage des trous sur l’ensemble de la voirie et plantation d’arbres sur le boulevard des Ursulines) et du patrimoine (rénovation de notre église et lancement d’une mission pour sauver l’Hôtel de Brière).
Tous ces projets sont désormais gelés, avec au moins deux conséquences immédiates très concrètes :
1- pour les chantiers qui avaient démarré, le risque que les entreprises demandent des dommages et intérêts à la ville (notamment pour le chantier de l’église)
2- pour les projets qui ne seront pas lancés, un impact considérable pour les enfants (protection insuffisante des enfants sur le trottoir qui fait face à l’école Anne Franck, pas de création de nouvelle aire de jeux) pour certaines associations (Le terrain synthétique était impératif pour le maintien de notre club de football à son niveau; le club de tennis voit ses projets de développement freinés de même que l’association qui portait le projet de rénover l’hôtel de Brière), pour la voirie et l’attrait de la ville (des échafaudages pendant des mois sans ouvrier et au frais de la ville avec une voirie qui restera dans un état catastrophique dans de nombreux endroits de la ville).
Par ailleurs, nous sommes dans l’impossibilité de verser les subventions aux associations car il s’agît d’une ligne dans le budget...qui, de fait , a été rejetée
Impossible de connaître quelle sera l’issue de la mission de la Cour Régionale des Comptes et ses conclusions. Comme l’autorise la loi, la ville ayant déjà engagé les 25% du budget investissement, la probabilité est très forte qu’aucun autre investissement ne puisse être engagé en 2022, même sur la deuxième partie de l’année.
Aucune question, aucune réserve n’a été émise pendant cette présentation si ce n’est la demande émise par
Monsieur SERRE d’organiser une commission Finances avec l’opposition.
En tant qu’Adjoint aux Finances depuis le 28 février, monsieur VATEL a organisé cette commission Finances le 28 mars dernier. Cette commission s’est déroulée
normalement, des échanges ont eu lieu avec l’opposition et elle n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière de la part des élus de la majorité.
Jeudi 7 avril 2022, lors du dernier Conseil municipal, à ma grande surprise, monsieur Thomas VATEL a refusé de présenter le budget 2022 et motivé sa décision en
expliquant que ce budget n’était pas le sien mais celui du Maire qui l’aurait construit seul. J’ai dû alors présenter le budget et le proposer au vote.
15 élus de la Majorité sur 23 ont voté contre le budget 2022, créant de fait une situation gravissime pour la ville.
En effet, tout budget doit être voté et transmis à la Préfecture au plus tard le 15 avril 2022 faute de quoi, un processus automatique de prise en main du pouvoir
budgétaire par la préfecture est mis en place avec pour conséquence de geler toutes les dépenses autres que celles absolument nécessaires à l’administration de la commune.
Constatant la gravité de la situation, j’ai mis fin au Conseil Municipal et je me suis attaché depuis à obtenir de la Préfecture, une dérogation pour éviter que les habitants de Magny-en-Vexin aient à subir les conséquences de ce vote qui seront très nombreuses et aux antipodes de ce pourquoi nous avons été élus.
Encore eut-il fallu que Monsieur VATEL, en tant que 1er adjoint au maire et délégué aux Finances, fasse le nécessaire et en urgence pour pouvoir revoter le budget dans les temps.
Il a fait exactement l’inverse en refusant de se rendre en mairie le lendemain pour communiquer les points de désaccords dans les délais.
Ne nous y trompons pas, vous comprendrez aisément que ce vote était dirigé exclusivement contre ma personne pour obtenir ma démission pure et simple. Dans une mise en scène caricaturale à laquelle étaient venus assister ses soutiens, monsieur Thomas VATEL a tenté, ce qui s’appelle en politique, « un coup de force ».
Rien ne justifie, dans les propos vides de sens que monsieur Thomas VATEL a tenu lors de ce Conseil, un vote contre et une mise en cause irresponsable de ce budget.
En début de séance, j’avais confirmé au Conseil municipal ma volonté de démissionner dans l’année du fait de tensions croissantes avec mon 1er adjoint et dans
l’intérêt de l’équipe. Engagé depuis plusieurs semaines dans un processus interne à la majorité pour qu’une transition paisible et raisonnée soit effectuée afin de désigner un nouveau Maire, je souhaitais le faire dans des conditions sereines en m’assurant notamment qu’un travail collectif soit fait pour éviter qu’une telle crise ne se reproduise à l’avenir.
J’ai fait part de mes plus grandes réserves quant à la capacité de monsieur Thomas VATEL à exercer cette fonction et nous avons alors réfléchi à une autre
alternative en désignant une personne exemplaire en tous points. C’est la perspective de ne pas être élu Maire qui a poussé monsieur Thomas VATEL à
provoquer cette crise, avec tous les risques qu’elle comporte et au mépris des citoyens.
Tout ça, pour ça. Mu par une ambition dévorante, manipulant les uns et mentant aux autres, il a réussi, de manière totalement irresponsable, à provoquer un
scandale et un drame pour notre ville. C’est une honte.
J’ai décidé de retirer à monsieur Thomas VATEL la délégation aux Finances et j’attends désormais les instructions de la Préfecture et de la Cour Régionale des Comptes quant à la suite des évènements.
Par respect des magnytois, au regard de la gravité des faits, j’appelle monsieur Thomas VATEL à démissionner et j’appelle tout les élus de notre
majorité qui souhaitent se désolidariser de cette manipulation, à rester au conseil municipal et à finir le travail de transition, avec vous, pour Magny.
Croyez bien, chères magnytoises et chers magnytois que je suis profondément désolé de cette situation et que, jusqu’à la dernière minute de l’exercice de mon mandat, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour protéger la ville et ses habitants.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CE QUE DIT LA LOI ET CE QUI S’EST PASSE
La date limite de vote des budgets primitifs des collectivités locales est fixée au 15 avril 2022 (article L. 1612-2 CGCT) et la transmission de ces budgets à la Préfecture doit intervenir au plus tard dans les 15 jours qui suit la date limite d’adoption, soit le 30 avril 2022 (article L. 1612-8 du CGCT).
Il faut savoir que le rejet du budget est intervenu en Conseil Municipal le jeudi 7 avril 2022, qu’un délai de 5 jours francs est nécessaire pour convoquer un nouveau Conseil municipal (le motif de la convocation en urgence n’est pas valable pour un vote négatif) et que les raisons du vote négatif n’ont été formellement portées à la connaissance du maire que le dimanche 10 avril par un représentant des 15 élus.
Cette communication tardive a révélé formellement la vacuité des raisons techniques (nous attendons encore à cette heure la réponse aux contre-arguments que nous avons transmis) confirmant le prétexte de ce vote uniquement pour me mettre en difficulté, et elle a eu deux conséquences graves :
- Sur la forme, le refus de Thomas Vatel de réaliser ce travail d’éclaircissement dès le vendredi 8 avril et le fait de donner tardivement les arguments, ont empêché matériellement la possibilité de convoquer un nouveau conseil municipal pour voter le budget dans les temps.
- Sur le fond, en publiant sur sa page Facebook des accusations mensongères à mon égard, relayées sur leur propre page par de nombreux adjoints ou conseillers municipaux, Thomas Vatel a amplifié le contexte chaotique pour rendre encore plus impossible tout dialogue. Il a obtenu ce qu’il voulait : empêcher toute résolution dans les délais légaux et plonger la ville dans une crise sans précédent.
QUEL IMPACT SUR MAGNY EN 2022 ?
2022 devait être consacrée à continuer notre politique de valorisation de la ville au travers des équipements (Création d’un terrain de football synthétique, d’un club-house et d’un court de padel pour le Tennis, création d’aires de jeux pour les enfants...), de la voirie (rénovation de la rue de Rouen, d’une partie de la rue de Paris, du trottoir du boulevard de la République pour protéger les enfants, lancement d’une étude pour rénover la rue de Crosne, rebouchage des trous sur l’ensemble de la voirie et plantation d’arbres sur le boulevard des Ursulines) et du patrimoine (rénovation de notre église et lancement d’une mission pour sauver l’Hôtel de Brière).
Tous ces projets sont désormais gelés, avec au moins deux conséquences immédiates très concrètes :
1- pour les chantiers qui avaient démarré, le risque que les entreprises demandent des dommages et intérêts à la ville (notamment pour le chantier de l’église)
2- pour les projets qui ne seront pas lancés, un impact considérable pour les enfants (protection insuffisante des enfants sur le trottoir qui fait face à l’école Anne Franck, pas de création de nouvelle aire de jeux) pour certaines associations (Le terrain synthétique était impératif pour le maintien de notre club de football à son niveau; le club de tennis voit ses projets de développement freinés de même que l’association qui portait le projet de rénover l’hôtel de Brière), pour la voirie et l’attrait de la ville (des échafaudages pendant des mois sans ouvrier et au frais de la ville avec une voirie qui restera dans un état catastrophique dans de nombreux endroits de la ville).
Par ailleurs, nous sommes dans l’impossibilité de verser les subventions aux associations car il s’agît d’une ligne dans le budget...qui, de fait , a été rejetée
Impossible de connaître quelle sera l’issue de la mission de la Cour Régionale des Comptes et ses conclusions. Comme l’autorise la loi, la ville ayant déjà engagé les 25% du budget investissement, la probabilité est très forte qu’aucun autre investissement ne puisse être engagé en 2022, même sur la deuxième partie de l’année.
