ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROTOXYDE D'AZOTE
Madame, Monsieur.
Veuillez trouver en PJ l'arrêté n°2026-879 du 20 août 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du Val d'Oise, du 1er septembre 2026 au 08 janvier 2027 inclus.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Veuillez trouver en PJ l'arrêté n°2026-879 du 20 août 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du Val d'Oise, du 1er septembre 2026 au 08 janvier 2027 inclus.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
