ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROTOXYDE D'AZOTE
Madame, Monsieur.
Veuillez trouver en PJ l'arrêté n°2026-323 du 19 mars 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du 20 mars au 31 mai 2026 inclus.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Veuillez trouver en PJ l'arrêté n°2026-323 du 19 mars 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du 20 mars au 31 mai 2026 inclus.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
