INFORMATION À LA POPULATION
Conformément aux dispositions rappelées par circulaire, les mini-motos, mini-quads, quads et plus largement tous les engins motorisés non homologués ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
L’utilisation de ces engins sur les routes et espaces ouverts à la circulation publique engendre des nuisances sonores importantes, portant atteinte à la tranquillité des riverains, et représente un risque pour la sécurité des usagers.
Il est rappelé que les propriétaires de ces engins motorisés ont l’obligation de déclarer leurs véhicules auprès du Ministère de l’Intérieur.
La déclaration et l’identification des mini-motos et mini-quads sont obligatoires, mais n’autorisent en aucun cas leur circulation sur la voie publique.
⚠️ Sanctions prévues par la réglementation :
La Municipalité
L’utilisation de ces engins sur les routes et espaces ouverts à la circulation publique engendre des nuisances sonores importantes, portant atteinte à la tranquillité des riverains, et représente un risque pour la sécurité des usagers.
Il est rappelé que les propriétaires de ces engins motorisés ont l’obligation de déclarer leurs véhicules auprès du Ministère de l’Intérieur.
La déclaration et l’identification des mini-motos et mini-quads sont obligatoires, mais n’autorisent en aucun cas leur circulation sur la voie publique.
⚠️ Sanctions prévues par la réglementation :
- Circulation sur la voie publique : amende pouvant atteindre 1 500 € ;
- Absence de déclaration : amende pouvant atteindre 750 €.
La Municipalité
