Arrêtés Préfectoraux "diverses mesures d'interdiction"

A compter du mercredi 5 juillet 2023 à 8h00 au lundi 10 juillet 2023 à 10h00 sont interdits sur l'ensemble du département du Territoire de Belfort dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique :

• La vente, le transport et l'utilisation de carburant, des acides et produits inflammables, chimiques ou explosifs, à l'exception des personnes titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 6 et 12 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié susvisé, 

• Le port et le transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codé pénal.


• le transport, la cession, la vente ou l'utilisation d'artifices de divertissement des catégories F1,F2, F3, F4

Vous trouverez en pièce jointe, les arrêtés préfectoraux.