Avis de publication constatant la vacance d'un terrain
L’arrété municipal n°12/2025 du 04 Juin 2025 a constaté que le terrain, situé A Vézelois, lieudit
« TRESONVILLERS », références cadastrales A 024, dernier propriétaire connu : Madame LEJEUNE
Marie épouse BOULANGER, n’a pas de propriétaire connu au sens de I’article L1123-3 du code général
de la propriété des personnes publiques.
Il a également précisé que la procédure d’attribution a la commune des terrains présumés sans maitre,
prévue par l’article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, était mise en ceuvre.
Cet arrété peut étre consulté en mairie dans les conditions suivantes : tableau d’affichage