Bien "sans maitre"
Avis de publication constatant la vacance d'un terrain
Larrété municipal n°13/2025 du 04 Juin 2025 a constaté que le terrain, situé 4 Vézelois, lieudit « LA
PRUELLE », références cadastrales B 513, dernier proprictaire connu : Madame NAUROY Jeanne, n’a
pas de propriétaire connu au sens de |’article L1123-3 du code général de la propriété des personnes
publiques.
Il a également précisé que la procédure d’attribution 4 la commune des terrains présumés sans maitre,
prévue par l’article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, était mise en ceuvre.
Cet arrété peut étre consulté en mairie dans les conditions suivantes : tableau d’affichage
Larrété municipal n°13/2025 du 04 Juin 2025 a constaté que le terrain, situé 4 Vézelois, lieudit « LA
PRUELLE », références cadastrales B 513, dernier proprictaire connu : Madame NAUROY Jeanne, n’a
pas de propriétaire connu au sens de |’article L1123-3 du code général de la propriété des personnes
publiques.
Il a également précisé que la procédure d’attribution 4 la commune des terrains présumés sans maitre,
prévue par l’article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, était mise en ceuvre.
Cet arrété peut étre consulté en mairie dans les conditions suivantes : tableau d’affichage
