Déjections canines - Rappel
Comme le stipule l'arrêté municipal n° A103-2021-06 du 12 janvier 2021, nous vous rappelons qu'il est interdit de laisser déposer des déjections des animaux sur les voies ouvertes à la circulation publique et dans les lieux ouverts au public.
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les espaces verts publics ou dans les espaces de jeux pour enfants, ils devront procéder sans retard au ramassage de toute souillure laissée dans les lieux publics afin d’y préserver la propreté et la salubrité.
Le non ramassage des déjections de son animal fait encourir à son propriétaire une amende de 35 €, sur la base de l’article R 632-1 du Code Pénal.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les espaces verts publics ou dans les espaces de jeux pour enfants, ils devront procéder sans retard au ramassage de toute souillure laissée dans les lieux publics afin d’y préserver la propreté et la salubrité.
Le non ramassage des déjections de son animal fait encourir à son propriétaire une amende de 35 €, sur la base de l’article R 632-1 du Code Pénal.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
