Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation
Un rassemblement non autorisé de type rave-party, free party et teknival est susceptible d’être organisé dans le Territoire de Belfort sur la période du 26 avril 2024 au 29 avril 2024.
Aucune déclaration préalable, obligatoire pour ce type de manifestation, n’a pourtant été transmise au préfet du Territoire de Belfort.
Or le nombre de participants à ce type de rassemblement peut regrouper plusieurs milliers de personnes. Dans ce contexte, les risques de troubles à l’ordre public demeurent importants.
En particulier, aucune garantie de sécurité, de salubrité, d’hygiène et de tranquillité publiques n’a été apportée, par le ou les organisateurs et aucune autorisation d’occuper le terrain ou le local n’a été délivrée par le propriétaire ou le titulaire d'un droit réel d'usage.
C'est pourquoi, Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a décidé, par arrêté préfectoral du 23 avril 2024, d'interdire tout rassemblement, manifestation, de type rave-party, free party, teknival dans le département du Territoire de Belfort du vendredi 26 avril 2024 à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 8h00.
En outre, Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 211-27 du code de sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie des matériels de sonorisation pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal judiciaire.
Aucune déclaration préalable, obligatoire pour ce type de manifestation, n’a pourtant été transmise au préfet du Territoire de Belfort.
Or le nombre de participants à ce type de rassemblement peut regrouper plusieurs milliers de personnes. Dans ce contexte, les risques de troubles à l’ordre public demeurent importants.
En particulier, aucune garantie de sécurité, de salubrité, d’hygiène et de tranquillité publiques n’a été apportée, par le ou les organisateurs et aucune autorisation d’occuper le terrain ou le local n’a été délivrée par le propriétaire ou le titulaire d'un droit réel d'usage.
C'est pourquoi, Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a décidé, par arrêté préfectoral du 23 avril 2024, d'interdire tout rassemblement, manifestation, de type rave-party, free party, teknival dans le département du Territoire de Belfort du vendredi 26 avril 2024 à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 8h00.
En outre, Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 211-27 du code de sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie des matériels de sonorisation pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal judiciaire.
