Memento forêt : info défrichement🌲
🌲Défrichement : quelles démarches avant d’agir ?
Vous envisagez de transformer une parcelle boisée pour un projet agricole, une construction ou un changement d’usage ? Attention, le défrichement est une opération strictement encadrée.
👉Un défrichement est une opération qui vise à détruire l’état boisé directement ou à terme. Lors de cette opération, le terrain change d’affectation (reconversion agricole, construction, jardin...).
Tout défrichement est soumis à autorisation préalable, sauf exception, avec une obligation de compensation, en général par un reboisement sur d'autres terrains non boisés.
Avant tout projet, renseignez-vous sur la réglementation applicable et les démarches à effectuer auprès de la DDT du Territoire de Belfort
Cette démarche est disponible en vous rendant sur la page internet des services de l’État 👉 https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Defrichement-et-coupe/Defrichement-et-coupe-dans-le-Territoire-de-Belfort
Plus d'info° dans le flyer 👇
Vous envisagez de transformer une parcelle boisée pour un projet agricole, une construction ou un changement d’usage ? Attention, le défrichement est une opération strictement encadrée.
👉Un défrichement est une opération qui vise à détruire l’état boisé directement ou à terme. Lors de cette opération, le terrain change d’affectation (reconversion agricole, construction, jardin...).
Tout défrichement est soumis à autorisation préalable, sauf exception, avec une obligation de compensation, en général par un reboisement sur d'autres terrains non boisés.
Avant tout projet, renseignez-vous sur la réglementation applicable et les démarches à effectuer auprès de la DDT du Territoire de Belfort
Cette démarche est disponible en vous rendant sur la page internet des services de l’État 👉 https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Defrichement-et-coupe/Defrichement-et-coupe-dans-le-Territoire-de-Belfort
Plus d'info° dans le flyer 👇
