📣Démarches administratives dématérialisées💻📧

La mairie de Vescemont est désormais affiliée au bouquet de services proposé par le site du Service-Public.fr💻. Depuis le 09 juin 2025, vous pouvez effectuer certaines démarches de façon dématérialisée.



Pour des informations officielles et actualisées sur toutes vos démarches, il est conseillé de se reporter à service-public.fr. Voici quelques informations à propos de vos démarches les plus courantes 👇



📎Carte d’identité et passeport
Ces pièces d’identité ne peuvent plus être délivrées par la mairie de Vescemont. Il convient de prendre rendez-vous dans une mairie équipée de biométrique (Giromagny, Valdoie, Belfort, Rougemont-le Château, ...). Reportez-vous au lien ci-dessus pour préparer vos démarches. 




🚗🛵Carte grise
Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer 👇
Sur le site de l’ANTS qui a entièrement été revu afin de faciliter les démarches : https://immatriculation.ants.gouv.fr

🧐 Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. 





👨‍👩‍👧‍👦 Autorisation de sortie du territoire (AST)
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.





☺ Recensement, JDC et service national
À 16 ans, tous les jeunes Français doivent accomplir leur recensement civil et militaire. Sans cela, impossible de passer un examen ou un concours. Cette démarche peut se faire en mairie et depuis peu,💻 sur internet.




📰Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut demander son inscription sur les listes électorales en fonction de sa situation (déménagement, majorité atteinte, …). Cette démarche peut se faire en mairie 💻 ou sur internet.

🧐 L’inscription se fait tout au long de l’année. Pensez à anticiper votre démarche en cas de scrutin (date limite 1 mois et demi avant la date).
⚠Jeunes atteignant 18 ans : L’INSEE procède à votre inscription d’office si vous avez fait votre recensement à l’âge de 16 ans. Toutefois, si vous atteignez la majorité quelques mois avant un scrutin il convient de vous rapprocher de votre mairie pour faire une inscription volontaire, au risque de ne pas pouvoir voter.




🏠Nouveaux arrivants et déménagements
Toute personne qui s’installe sur la commune, ou qui la quitte, doit en aviser la mairie.
En application de l’article 104 du Code Civil : «  la preuve de l’intention résultera d’une déclaration expresse, faite tant dans la municipalité du lieu que l’on quitte qu’à celle du lieu où on aura transféré son domicile »
Afin de vous aider dans vos démarches administratives, rapprochez vous d’un Espace France Services proche de votre domicile.
Cette démarche peut désormais être effectuée en ligne